01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Crouttes-sur-Marne: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Crouttes-sur-Marne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
12 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Crouttes-sur-Marne, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice visible | |
| cavité a | indéterminé | orifice visible |
| cavité b | indéterminé | orifice visible |
| Cavité1 | indéterminé | autre |
| Cavité 2 | indéterminé | autre |
| Cavité 3 | indéterminé | autre |
| Cavité 4 | indéterminé | autre |
| Cavité 5 | indéterminé | autre |
| Cavité 6 | indéterminé | autre |
| Cavité 7 | indéterminé | autre |
| Cavité 8 | indéterminé | autre |
| Carrière | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Crouttes-sur-Marne compte 5 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Parcelle ZC 0069 | Effondrement / Affaissement | 2022-08-31 | Fort |
| CROUTTES | Glissement | 1987-01-01 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 2009-03-28 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2009-03-28 | Fort | |
| V.C. n°18, lieu-dit Petit-Porteron | Glissement | 2009-06-13 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Crouttes-sur-Marne a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-28 | 2018-02-02 | 2018-06-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-06-14 | 2009-06-14 | 2009-08-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-05-18 | 1996-05-18 | 1996-07-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 5 sites à Crouttes-sur-Marne: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage Biaude | route départementale n° 16 | Indéterminé | |
| Station service Antar | rue Marne de la | Indéterminé | |
| Garage Biaude | 2 rue Marne de la | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | rue Porteron de | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Crouttes-sur-Marne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Crouttes-sur-Marne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Crouttes-sur-Marne; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. 12 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Crouttes-sur-Marne au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Crouttes-sur-Marne dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Crouttes-sur-Marne cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
5 reconnaissances CatNat à Crouttes-sur-Marne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Crouttes-sur-Marne est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Crouttes-sur-Marne est dans un relief de plaine, à 63 m d'altitude en moyenne: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 3 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
70 Avenue Fernand Drouet 02310 CHARLY SUR MARNE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Crouttes-sur-Marne entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Crouttes-sur-Marne est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans un relief de plaine, à 63 m d'altitude en moyenne.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Crouttes-sur-Marne sont assurées depuis la brigade de Charly-sur-Marne, qui appartient au Groupement Aisne. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2019-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Crouttes-sur-Marne — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Crouttes-sur-Marne est celui de Soissons en première instance, Amiens en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Soissons, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Crouttes-sur-Marne s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Crouttes-sur-Marne gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Crouttes-sur-Marne se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. Ce profil territorial — dans un relief de plaine, à 63 m d'altitude en moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.