01 Zonage réglementaire
Curis-au-Mont-d'Or relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Curis-au-Mont-d'Or; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 4 cavités souterraines sur le territoire de Curis-au-Mont-d'Or, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| citerne | ouvrage civil | orifice visible |
| citerne | ouvrage civil | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice visible | |
| ouvrage civil | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Curis-au-Mont-d'Or compte 3 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Montée des Fontaines | Glissement | 1938-01-01 | Fort |
| rue de la Trulandrie | Glissement | 1941-01-01 | Fort |
| chemin des carrières | Chute de blocs / Eboulement | 2000-01-01 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Curis-au-Mont-d'Or mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Lyon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI SAONE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 21/06/2006 |
| Atlas des zones inondables des ruisseaux du grand lyon | Inondation | 01/03/1995 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Curis-au-Mont-d'Or compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2005-04-15 | 2005-04-17 | 2005-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-23 | 2001-04-27 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GEOLOCALISATION TEST DREAL | 69250 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Curis-au-Mont-d'Or: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DEPOT D'ORDURES MENAGERES | 1032 route Monts d'Or (des) | En arrêt | |
| Garage, Carrosserie, Peinture, Tôlerie | lieu dit "Le Bourg" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Curis-au-Mont-d'Or (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Curis-au-Mont-d'Or une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Curis-au-Mont-d'Or; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Curis-au-Mont-d'Or.
Le risque inondation à Curis-au-Mont-d'Or est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 2 AZI s'appliquent sur le territoire.
Curis-au-Mont-d'Or compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Curis-au-Mont-d'Or voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Curis-au-Mont-d'Or (8 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).
Curis-au-Mont-d'Or est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 365 m d'altitude, baignée par Le Thoux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
26 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2021 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Autres voies | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
5 Chemin du Gorgeat 69250 NEUVILLE SUR SAONE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Avec une population limitée, Curis-au-Mont-d'Or affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Curis-au-Mont-d'Or est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône, sur un relief modérément vallonné, à 365 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Curis-au-Mont-d'Or dépend de la brigade de gendarmerie de Neuville-sur-Saône: un rattachement habituel pour les communes rurales Rhône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Curis-au-Mont-d'Or entre 2012 et 2024 s'élève à 11. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Curis-au-Mont-d'Or est celui du tribunal judiciaire de Lyon, avec appel devant la cour d'appel de Lyon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Curis-au-Mont-d'Or sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lyon, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Curis-au-Mont-d'Or s'élève à 3 (barreau de LYON).
Sur le terrain, la sécurité publique de Curis-au-Mont-d'Or s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Curis-au-Mont-d'Or, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Curis-au-Mont-d'Or est caractéristique des communes des monts et coteaux du Rhône. Curis-au-Mont-d'Or est sur un relief modérément vallonné, à 365 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.