01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cussey-sur-l'Ognon.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Cussey-sur-l'Ognon en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 5 cavités souterraines connues sur Cussey-sur-l'Ognon, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre des Sapins | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du Bâton | naturelle | orifice visible |
| Petite source du Ruisseau des Moulins | naturelle | orifice visible |
| Source près de la Famine | naturelle | orifice visible |
| Source vers le pont du Chatelard | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cussey-sur-l'Ognon, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-22 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-06-22 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Cussey-sur-l'Ognon compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RABOLIN MARIE | 3 RUE DES CORVEES 25870 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Cussey-sur-l'Ognon (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | 6 rue Grande | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois. | lieu dit Ronceveaux | Indéterminé | |
| Atelier de travail du bois | lieu dit Roncevaux | Indéterminé | |
| Station d'épuration. | rue Chemin derrière la ville | Indéterminé | |
| Décharge publique | lieu dit Les Bouteniers | En arrêt | |
| Transformateur au PCB | rue Bussierre | Indéterminé | |
| Liquides inflammables | rue Grande | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cussey-sur-l'Ognon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Cussey-sur-l'Ognon: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Les sols de Cussey-sur-l'Ognon présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Cussey-sur-l'Ognon, 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cussey-sur-l'Ognon dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cussey-sur-l'Ognon (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Cussey-sur-l'Ognon est documentée par 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
6 arrêtés CatNat concernent Cussey-sur-l'Ognon, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cussey-sur-l'Ognon est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Le cadre physique — perchée à 341 m d'altitude, dans un relief de collines, arrosée par Ruisseau d'Auxon — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 4 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 2 |
| dont piétons tués | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue des Tilleuls VALENTIN 25480 ECOLE VALENTIN
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Cussey-sur-l'Ognon place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Cussey-sur-l'Ognon est dans la tradition des communes de Franche-Comté, perchée à 341 m d'altitude, dans un relief de collines.
La compétence gendarmerie pour Cussey-sur-l'Ognon s'exerce depuis Ecole Valentin, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Doubs, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Dans les fichiers ONISR, Cussey-sur-l'Ognon affiche 9 accidents corporels recensés sur 7 années (2014-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Cussey-sur-l'Ognon relève du tribunal judiciaire de Besançon et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Besançon: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Cussey-sur-l'Ognon s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cussey-sur-l'Ognon de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cussey-sur-l'Ognon est dans la tradition des communes de Franche-Comté. Ce profil territorial — perchée à 341 m d'altitude, dans un relief de collines — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.