01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cuvilly.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Cuvilly, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| cavité 1 | indéterminé | orifice supposé |
| cavité 2 | indéterminé | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Cuvilly — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2001-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 2001-04-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Cuvilly, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Cuvilly compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 6 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GARAGE BRECQUEVILLE | 32 rue de Flandres 60490 | Non ICPE | |
| LEFEVRE AUTO | 112 rue Julie Billiart 60490 | Non ICPE | |
| MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT Seveso IED | 3 rue des Vignettes 60490 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| TSIP ex POLIDA | 3, rue d'orvillers 60490 | Non ICPE | |
| NATRAN (ex GRTgaz) | Lieu-dit La Grande Sole 60490 | Non ICPE | |
| MOTOROCAZ | 5 rue des Vignettes 60490 | Non ICPE |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 12 sites à Cuvilly: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 12 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Le Relais de Belicourt | 145 rue Solle du Fief | Indéterminé | |
| (Les Menuiseries Picardes) | 5 rue Vignettes des | Indéterminé | |
| 4 rue Vignettes des | En arrêt | ||
| 1 rue Vignettes des | Indéterminé | ||
| CERMI | 3 rue Vignettes des | En arrêt | |
| 32 route Flandres de | Indéterminé | ||
| 10 rue Pêcherie de la | En arrêt | ||
| Garage de l'Ile de France | 7 route Flandre de | Indéterminé | |
| 147 rue Orvillers d' | Indéterminé | ||
| Serrurerie Chaudronnerie Mécanique Bantigny | 10 rue Vignettes des | Indéterminé | |
| Le Relais de Belicourt | 145 rue Solle du Fief | Indéterminé | |
| SCI DE LA RUE DU MATZ | ET DE LA RUE DU MATZ RTE NATIONALE DE PARIS A LILLE | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cuvilly (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 12 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Cuvilly en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
La mémoire des sols de Cuvilly compte 2 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cuvilly (6 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Cuvilly est documentée par 12 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Cuvilly, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Sur le plan régional, Cuvilly est dans la tradition communale des Hauts-de-France, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Cuvilly est en contexte de plaine (altitude moyenne: 92 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
20 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 0 | 4 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
220 Rue de Belloy 60490 RESSONS SUR MATZ
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Cuvilly, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Cuvilly est dans la tradition communale des Hauts-de-France, en contexte de plaine (altitude moyenne: 92 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence gendarmerie pour Cuvilly s'exerce depuis Ressons-sur-Matz, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Oise, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Cuvilly reste contenu sur 6 années d'observation: 7 accidents corporels recensés entre 2012 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Cuvilly relève du tribunal judiciaire de Compiègne et de la cour d'appel de Amiens. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Compiègne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat de Cuvilly implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Cuvilly de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Cuvilly est dans la tradition communale des Hauts-de-France, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 92 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.