01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Mortemer: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Mortemer en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 10 cavités souterraines connues sur Mortemer, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| lieu-dit Terre de Presles | carrière | orifice supposé |
| limite de la commune d'Orvillers-Sorel | carrière | orifice supposé |
| lieu-dit Le Champ des Morts | indéterminé | orifice supposé |
| lieu-dit Le Champ des Morts 2 | indéterminé | orifice supposé |
| lieu-dit La Sablière | indéterminé | orifice supposé |
| lieu-dit Le Petit Bois | indéterminé | orifice supposé |
| herbage au Sud du bourg | indéterminé | orifice supposé |
| lieu-dit La Rue Neuve | indéterminé | orifice supposé |
| lieu-dit Terre de Presles | indéterminé | orifice supposé |
| lieu-dit L'Ormelet | indéterminé | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Mortemer compte 14 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | 2002-03-21 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1990-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Mortemer a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CITA SARL EOLIENNES DU CHAMPS CHARDON Seveso | ... 60420 | Autorisation | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mortemer (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Mortemer est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Mortemer présentent une sensibilité forte aux variations d'humidité: l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'inventaire BRGM à Mortemer inclut 10 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 14 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement), témoins d'un substrat mouvementé.
Le registre ICPE recense 1 site à Mortemer.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Mortemer, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Mortemer est une commune des plaines flamandes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Mortemer est à basse altitude (92 m), dans un relief de plaine — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
220 Rue de Belloy 60490 RESSONS SUR MATZ
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Mortemer, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Mortemer est une commune des plaines flamandes, à basse altitude (92 m), dans un relief de plaine, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour les habitants de Mortemer, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Ressons-sur-Matz. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2021-2021, 1 accidents corporels ont été relevés à Mortemer, pour 0 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants de Mortemer qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Compiègne; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Compiègne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mortemer, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mortemer s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mortemer est une commune des plaines flamandes. Sur le plan physique, Mortemer est à basse altitude (92 m), dans un relief de plaine, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.