Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Damas-et-Bettegney

88270 Vosges 390 hab.
Fiche complète

Le territoire de Damas-et-Bettegney est soumis à 4 risques naturels.

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 5

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Damas-et-Bettegney: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Damas-et-Bettegney présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Le sous-sol de Damas-et-Bettegney présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

13Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 13
NomTypeRepérage
Cavité du Bois de Bettegney naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88122001 naturelle orifice visible
Doline. Ikare 88122002 naturelle orifice visible
Perte. Ikare 88122003 naturelle orifice visible
Perte. Ikare 88122005 naturelle orifice visible
Mardelle. Ikare 88122006 naturelle orifice visible
Perte. Ikare 88122007 naturelle orifice visible
tertre. Ikare 88122008 naturelle orifice visible
tertre. Ikare 88122009 naturelle orifice visible
tertre. Ikare 88122010 naturelle orifice visible
tertre. Ikare 88122011 naturelle orifice visible
tertre. Ikare 88122012 naturelle orifice visible
tertre. Ikare 88122013 naturelle orifice visible

04 Risque d'inondation

Damas-et-Bettegney relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Gitte(Zones Inondées) Inondation 01/06/2001

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Damas-et-Bettegney, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-07-31 02:00:00 2024-07-31 02:00:00 2024-09-22 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2006-12-01
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-13 1997-01-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 00:00:00 1984-07-11 00:00:00 1984-09-21 00:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

06 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Damas-et-Bettegney — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

5Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Non ICPE 1 Autres régimes 3
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL de L'ATRE Seveso 3, rue thiraufontaine 88270 Autorisation En exploitation avec titre
DIDELOT Laurent 26, le Petit Bettegney 88270 Non ICPE
GAEC DU VOIRLIT GAIGNIER Emmanuel et J.Pierre 88270 Autres régimes
EARL VAUTRIN et GANTOIS 26, Rue du 12 Septembre D26 88270 Autres régimes
EARL DE COUCHAUMONT 5 Rue du 12 Septembre 88270 Autres régimes

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Damas-et-Bettegney: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).

Le BRGM classe Damas-et-Bettegney en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Damas-et-Bettegney présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.

Le risque inondation à Damas-et-Bettegney est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Damas-et-Bettegney compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Damas-et-Bettegney a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Damas-et-Bettegney est au cœur du tissu communal lorrain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
25,6Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2018–2023)
ONISR / BAAC · 2018–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De nuit 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

10 Place du Général Leclerc 88270 DOMPAIRE

03 29 36 51 17

Lun 14h00–18h00 Mer 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Les communes de ce calibre démographique comme Damas-et-Bettegney relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Damas-et-Bettegney est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude.

Le rattachement de Damas-et-Bettegney à la brigade de gendarmerie de Dompaire correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Entre 2018 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Damas-et-Bettegney dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Damas-et-Bettegney est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Damas-et-Bettegney sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Damas-et-Bettegney s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Damas-et-Bettegney se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Damas-et-Bettegney se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu communal lorrain. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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