01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Damas-et-Bettegney: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Damas-et-Bettegney présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Damas-et-Bettegney présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité du Bois de Bettegney | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88122001 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88122002 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88122003 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88122005 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88122006 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88122007 | naturelle | orifice visible |
| tertre. Ikare 88122008 | naturelle | orifice visible |
| tertre. Ikare 88122009 | naturelle | orifice visible |
| tertre. Ikare 88122010 | naturelle | orifice visible |
| tertre. Ikare 88122011 | naturelle | orifice visible |
| tertre. Ikare 88122012 | naturelle | orifice visible |
| tertre. Ikare 88122013 | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Damas-et-Bettegney relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Gitte(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Damas-et-Bettegney, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-31 02:00:00 | 2024-07-31 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-10 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Damas-et-Bettegney — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL de L'ATRE Seveso | 3, rue thiraufontaine 88270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DIDELOT Laurent | 26, le Petit Bettegney 88270 | Non ICPE | |
| GAEC DU VOIRLIT | GAIGNIER Emmanuel et J.Pierre 88270 | Autres régimes | |
| EARL VAUTRIN et GANTOIS | 26, Rue du 12 Septembre D26 88270 | Autres régimes | |
| EARL DE COUCHAUMONT | 5 Rue du 12 Septembre 88270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Damas-et-Bettegney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Damas-et-Bettegney: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Damas-et-Bettegney en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol de Damas-et-Bettegney présente 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Le risque inondation à Damas-et-Bettegney est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Damas-et-Bettegney compte 5 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Damas-et-Bettegney a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Damas-et-Bettegney est au cœur du tissu communal lorrain, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Damas-et-Bettegney relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Damas-et-Bettegney est au cœur du tissu communal lorrain, sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude.
Le rattachement de Damas-et-Bettegney à la brigade de gendarmerie de Dompaire correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2018 et 2023, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Damas-et-Bettegney dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Damas-et-Bettegney est rattachée au tribunal judiciaire de Epinal; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Nancy. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les affaires prud'homales de Damas-et-Bettegney sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Damas-et-Bettegney s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Damas-et-Bettegney se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Damas-et-Bettegney se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du tissu communal lorrain. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 317 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.