01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dampierre.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Dampierre en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Dampierre compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-06-22 02:00:00 | 2023-07-24 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-09-05 | 1999-09-05 | 2000-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-16 | 1988-05-18 | 1988-08-02 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 11 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
11 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS DAMPIERRE ENERGIES RENOUVELABLES Seveso | Chemin rural de Mailly 10240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| DE LA GRANDE COTE Seveso IED | lieu dit les Bertouillas 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SARL'AUB PORC Seveso IED | LA CHAPELLE 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VIVESCIA Seveso | rue de Margerie 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| DOREZ JEAN Seveso | 10240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SAS ENER'BUISS Seveso | La Chapelle 10240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BROUET(EARL) Seveso IED | 20, rue de Vaucogne 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BUISSONNIERE (SCEA LA) Seveso IED | Lieu-dit La Chapelle 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| VAL DU PUITS (SCEA) Seveso IED | Route de Braban 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CERTINE (SCEA LA) Seveso | La certine 10240 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL THILLEROT Seveso IED | 54 rue Principale 10240 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Dampierre: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fort de Dampierre | friche militaire | friche sans projet | Bois du Salpétrier | 51,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dampierre — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ateliers de mécanique | Place Halle de la | Indéterminé | |
| Coopérative agricole | rue Margerie | Indéterminé | |
| Réparation de machines agricoles, maréchalerie | En arrêt | ||
| Machines agricoles et maréchalerie | route Bréban | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dampierre (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Dampierre une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Le BRGM classe Dampierre en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Empreinte industrielle documentée: 11 ICPE sont recensées à Dampierre, dont 6 sites IED (directive Émissions industrielles). Le territoire de Dampierre voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Dampierre a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Dampierre est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Dampierre est dans la plaine, à une altitude de 115 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
6 Rue Gérard Fortier 10700 ARCIS SUR AUBE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Dampierre, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Dampierre est dans la tradition viticole et agricole champenoise, dans la plaine, à une altitude de 115 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Dampierre depuis la brigade de Arcis sur Aube, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Dampierre entre 2012 et 2012 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dampierre est rattachée au tribunal judiciaire de Troyes pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Dampierre sont portées devant le conseil de prud'hommes de Troyes, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Dampierre à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Dampierre, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Dampierre est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Dampierre est dans la plaine, à une altitude de 115 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.