01 Zonage réglementaire
Daubeuf-la-Campagne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Daubeuf-la-Campagne en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Daubeuf-la-Campagne présente 13 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière - Identifiant n° 243 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 320 | carrière | orifice visible |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Daubeuf-la-Campagne compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 2015-12-09 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Daubeuf-la-Campagne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-21 | 2021-06-22 | 2021-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-04 | 2014-07-04 | 2014-10-02 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-08 | 1988-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-07-26 00:00:00 | 1985-11-06 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Daubeuf-la-Campagne compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DEROUEN | 27110 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Daubeuf-la-Campagne (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue des Juifs , D.R. Normandie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Daubeuf-la-Campagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Daubeuf-la-Campagne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Daubeuf-la-Campagne en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Daubeuf-la-Campagne compte 13 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
1 installation classée ICPE figure à Daubeuf-la-Campagne — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Daubeuf-la-Campagne: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Daubeuf-la-Campagne compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Daubeuf-la-Campagne s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. L'environnement physique communal (dans la plaine, à une altitude de 145 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Place Ferrand 27110 LE NEUBOURG
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Daubeuf-la-Campagne figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Daubeuf-la-Campagne est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 145 m.
Les faits relevés sur Daubeuf-la-Campagne sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Neubourg, rattachée au Groupement Eure. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Daubeuf-la-Campagne — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les habitants de Daubeuf-la-Campagne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Evreux; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Daubeuf-la-Campagne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Louviers, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 1 avocats inscrits rattachés au barreau de EURE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Daubeuf-la-Campagne à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Daubeuf-la-Campagne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Daubeuf-la-Campagne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Daubeuf-la-Campagne est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Daubeuf-la-Campagne est dans la plaine, à une altitude de 145 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.