Finances locales

Les finances de Devecey

25870 Doubs 1 296 hab.
Fiche complète

Finances locales à Devecey : dette 446 €/hab, taxe foncière globale 38,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 663€
Dette/hab 446€
Épargne brute/hab 217€
Taxe foncière 38,58%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 349 habitants).

880 €/habRecettes/hab i
663 €/habDépenses/hab i
217 €/habÉpargne brute/hab i
446 €/habDette/hab i
2,1 ansCapacité de désendettement i
25 %Taux d'épargne i
25 %Effort d'équipement i
75 %Autonomie fiscale i
38 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2025 mobilise 1,2 M€ de recettes de fonctionnement face à 895 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 38 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -46,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 217 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 349 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 186 854 € 880 €
Dépenses de fonctionnement 894 735 € 663 €
Frais de personnel 339 842 € 252 €
Achats et charges 414 110 € –
Impôts locaux 888 816 € 659 €
Épargne brute 292 120 € 217 €
Épargne de gestion 322 117 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 298 240 € 221 €
Dépenses d'investissement 353 300 € –
Recettes d'investissement 231 688 € –
Encours de dette 601 037 € 446 €
Annuité de la dette 105 915 € 79 €

Pour référence, Pin (12 km) affiche 543 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,58 %Taxe foncière (bâti) i
28,06 %CFE i
56,19 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 36,65 % 1,54 % 0,39 % 38,58 %
Taxe foncière (non bâti) 22,74 % 1,17 % 32,28 % 56,19 %
Taxe d'habitation 8,43 % 9,63 % 0,43 % 18,49 %
CFE 0,00 % 26,86 % 1,20 % 28,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,58 % sur le foncier bâti et 28,06 % sur la CFE, la commune se situe à -1,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 37,10 % en 2021 à 38,58 % en 2025, soit une hausse de +1,48 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,4 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

33 108 €Dotation totale i
25 €/habPar habitant i
11 100 €Dotation forfaitaire i
22 008 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 370 € vs moyenne strate 938 € (+46%)
Effort fiscal 0,910 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-54,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
35 382 €Subventions totales i
95 998 €Coût des projets i
36,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 35 382 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
France services DETR 95 998 € 35 382 € 36,9%

Résumé

Les finances de Devecey sont saines avec une dette modérée de 446 €/hab et une capacité d'épargne de 217 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 217 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées