Finances locales

Les finances de Diane-Capelle

57830 Moselle 253 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Diane-Capelle.

911€/hab dette par habitant +33% vs dept · +13% vs France
1 144 €/hab Recettes
790 €/hab Dépenses
355 €/hab Épargne brute

En regard, Frémonville (à 14 km, 211 hab.) affiche 860 €/hab. de dépenses par habitant

La commune affiche une dette de 911 € par habitant pour une capacité d'épargne de 355 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 354 € par habitant.

24,53 % taxe foncière bâti
20,09 % CFE
78,12 % foncier non bâti
908 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Diane-Capelle dégage 1 144 € de recettes et engage 790 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 354 €/hab (31 % des recettes) (-31 % vs médiane nationale (1 148 €)). Autre constat : les ménages supportent une taxe foncière de 24,5 % (taux global), dans le dernier quartile du département. L'effort d'investissement atteint 908 € par habitant. Sur un autre plan, l'endettement atteint 911 €/hab, dans le quart supérieur du département (180ᵉ/725).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 144 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
790 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
355 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
911 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 128 k€ aux caisses communales (soit 47 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 217 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 355 €/hab et dette à 911 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

24,53 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,0 pts vs dépt.
20,09 %
CFE ?
-3,4 pts vs dépt.
78,12 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,49 % 1,57 % 0,47 % 24,53 %
Taxe foncière (non bâti) 31,32 % 7,38 % 1,82 % 78,12 %
Taxe d'habitation 13,29 % 2,64 % 0,75 % 16,68 %
CFE 0,00 % 19,13 % 0,96 % 20,09 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 24,53 % sur le foncier bâti et 20,09 % sur la CFE, la commune se situe à -9,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 24,53 % (-0,02 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,09 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

50 032
Dotation totale ?
218 €/hab
Par habitant ?
41 041
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#16a34a;">+28,2%</span>
8 991
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 585 € vs moyenne strate 722 € (-19%)
Effort fiscal 0,766 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 505

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
7 396
Subventions totales ?
36 979
Coût des projets ?
20,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 396 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection d'une voie communale : rue des eglantines 2eme tranche DETR 36 979 € 7 396 € 20,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées