Finances locales

Les finances de Diane-Capelle

57830 Moselle 253 hab.
Fiche complète

Finances locales à Diane-Capelle : dette 911 €/hab, taxe foncière globale 24,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 790€
Dette/hab 911€
Épargne brute/hab 355€
Taxe foncière 24,53%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 144 €/habRecettes/hab i
790 €/habDépenses/hab i
355 €/habÉpargne brute/hab i
911 €/habDette/hab i
2,6 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
79 %Effort d'équipement i
47 %Autonomie fiscale i
42 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 128 k€ aux caisses communales (soit 47 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 217 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 355 €/hab et dette à 911 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 238 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 272 337 € 1 144 €
Dépenses de fonctionnement 187 922 € 790 €
Frais de personnel 79 790 € 335 €
Achats et charges 70 167 € –
Impôts locaux 128 028 € 538 €
Épargne brute 84 416 € 355 €
Épargne de gestion 86 582 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 216 105 € 908 €
Dépenses d'investissement 216 105 € –
Recettes d'investissement 206 705 € –
Encours de dette 216 755 € 911 €
Annuité de la dette 29 570 € 124 €

En regard, Frémonville (à 14 km, 211 hab.) affiche 860 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

24,53 %Taxe foncière (bâti) i
20,09 %CFE i
78,12 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 22,49 % 1,57 % 0,47 % 24,53 %
Taxe foncière (non bâti) 31,32 % 7,38 % 1,82 % 78,12 %
Taxe d'habitation 13,29 % 2,64 % 0,75 % 16,68 %
CFE 0,00 % 19,13 % 0,96 % 20,09 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 24,53 % sur le foncier bâti et 20,09 % sur la CFE, la commune se situe à -9,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 24,53 % (-0,02 % pts), tandis que la CFE s'établit à 20,09 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,0 pts
CFE vs département-3,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

50 032 €Dotation totale i
218 €/habPar habitant i
41 041 €Dotation forfaitaire i
8 991 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 585 € vs moyenne strate 722 € (-19%)
Effort fiscal 0,766 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 505

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+28,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
7 396 €Subventions totales i
36 979 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 7 396 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection d'une voie communale : rue des eglantines 2eme tranche DETR 36 979 € 7 396 € 20,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 911 € par habitant pour une capacité d'épargne de 355 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 354 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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