01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Dinsheim-sur-Bruche.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dinsheim-sur-Bruche; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Dinsheim-sur-Bruche, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 2003-05-08 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
8 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dinsheim-sur-Bruche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-08-17 | 2018-08-17 | 2018-10-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-07 | 2018-06-07 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-12 | 2003-06-12 | 2003-11-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-05-08 | 2003-05-08 | 2003-10-03 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Dinsheim-sur-Bruche compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ALSAPAN (siège) Dinsheim Seveso | 1 D rue du Général de Gaulle 67190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| ELSA PROFIL Seveso | 1D rue du Général De Gaulle 67190 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Dinsheim-sur-Bruche ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne carrière semi-comblée | Indéterminé | ||
| Décharge sauvage | Indéterminé | ||
| Fabrique de volets roulants. | rue Principale | Indéterminé | |
| Fabrique de fermetures, volets roulants, menuiseries d'aluminium et PVC - Véranda. | 181 rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Garage et Station Service. | 19 rue Général de Gaulle du | Indéterminé | |
| Fabrication de panneaux mélaminés. | 1 rue Gal de Gaulle du, ex rue des Prés, ex lieu dit: Hinter der Kirche | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dinsheim-sur-Bruche (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Dinsheim-sur-Bruche: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Dinsheim-sur-Bruche; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Dinsheim-sur-Bruche.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Dinsheim-sur-Bruche dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 2 sites à Dinsheim-sur-Bruche. Inventaires patrimoniaux à Dinsheim-sur-Bruche: 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
8 reconnaissances CatNat à Dinsheim-sur-Bruche — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Dinsheim-sur-Bruche est au pied des Vosges alsaciennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Dinsheim-sur-Bruche est à 460 m d'altitude, dans un contexte de piémont — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
86 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 0 | 4 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Route ECOSPACE 67120 MOLSHEIM
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Rapportés à la population de Dinsheim-sur-Bruche, les 15 faits de 2025 correspondent à un taux de 10,20 ‰. Territoire singulier: Dinsheim-sur-Bruche est au pied des Vosges alsaciennes, à 460 m d'altitude, dans un contexte de piémont, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Dinsheim-sur-Bruche se trouve à Molsheim; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Bas-Rhin.
Sur 7 années d'observation (2013-2023), Dinsheim-sur-Bruche totalise 11 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Dinsheim-sur-Bruche qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saverne; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Molsheim pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saverne par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. 1 avocats sont référencés à Dinsheim-sur-Bruche, au barreau de SAVERNE.
La sécurité quotidienne de Dinsheim-sur-Bruche repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Dinsheim-sur-Bruche est au pied des Vosges alsaciennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Dinsheim-sur-Bruche est à 460 m d'altitude, dans un contexte de piémont, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.