01 Zonage réglementaire
Dinteville relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Dinteville présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Dinteville présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source du Val Réal | naturelle | orifice visible |
04 Risque d'inondation
Le risque inondation à Dinteville est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Aube | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 08/12/2015 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Dinteville cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
06 Installations classées (ICPE)
Dinteville compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCIERIE DE DINTEVILLE (ILLEGAL) Seveso | LA FOLIE 52120 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
07 Friches recensées
6 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Dinteville, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | Rue du Ruisseau | 1,2 ha |
| Anciens batiments | friche d'habitat | friche sans projet | 26 Village (D107) | 4 256 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | Rue du Village | 3 737 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | Rue du Ruisseau | 2 103 m² |
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | 13 rue du Ruisseau | 2 070 m² |
| Ancien batiment | autre | friche sans projet | Rue du Ruisseau | 536 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dinteville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dinteville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Dinteville, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Dinteville.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dinteville mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dinteville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Dinteville est documentée par 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Dinteville, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Dinteville est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Dinteville est perchée à 315 m d'altitude, dans un relief de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue du Stade 52120 CHATEAUVILLAIN
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Dinteville ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Dinteville est dans la tradition viticole et agricole champenoise, perchée à 315 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Dinteville s'exerce depuis Châteauvillain, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Haute-Marne, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dinteville est rattachée au tribunal judiciaire de Chaumont pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Dinteville repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Dinteville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Dinteville est dans la tradition viticole et agricole champenoise. La commune est perchée à 315 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.