Finances locales

Les finances de Domats

89150 Yonne 779 hab.
Fiche complète

Finances locales à Domats : dette 490 €/hab, taxe foncière globale 46,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 473€
Dette/hab 490€
Épargne brute/hab 155€
Taxe foncière 46,52%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (803 habitants).

1 628 €/habRecettes/hab i
1 473 €/habDépenses/hab i
155 €/habÉpargne brute/hab i
490 €/habDette/hab i
3,2 ansCapacité de désendettement i
10 %Taux d'épargne i
8 %Effort d'équipement i
30 %Autonomie fiscale i
62 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,3 M€ entrent et 1,2 M€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (62 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 905 € à 490 € (-45,9 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 803 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 307 225 € 1 628 €
Dépenses de fonctionnement 1 182 956 € 1 473 €
Frais de personnel 739 138 € 920 €
Achats et charges 258 519 € –
Impôts locaux 386 553 € 481 €
Épargne brute 124 269 € 155 €
Épargne de gestion 131 712 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 107 224 € 134 €
Dépenses d'investissement 120 230 € –
Recettes d'investissement 98 536 € –
Encours de dette 393 573 € 490 €
Annuité de la dette 61 152 € 76 €

En comparaison, Saint-Hilaire-Les-Andrésis (à 8 km) enregistre 889 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

46,52 %Taxe foncière (bâti) i
21,30 %CFE i
109,31 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,34 % 1,00 % 0,18 % 46,52 %
Taxe foncière (non bâti) 58,36 % 2,04 % 48,91 % 109,31 %
Taxe d'habitation 21,35 % 6,08 % 0,24 % 27,67 %
CFE 0,00 % 21,09 % 0,21 % 21,30 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (46,52 %) et de foncier non bâti (109,31 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (46,46 % → 46,52 %) pour une CFE à 21,30 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,1 pts
CFE vs département-4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

132 744 €Dotation totale i
169 €/habPar habitant i
78 581 €Dotation forfaitaire i
39 003 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 699 € vs moyenne strate 871 € (-20%)
Effort fiscal 1,254 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,1 %

Résumé

Les finances de Domats sont saines avec une dette modérée de 490 €/hab et une capacité d'épargne de 155 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 155 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées