Finances locales

Les finances de Domloup

35410 Ille-et-Vilaine 3 877 hab.
Fiche complète

Finances locales à Domloup : dette 551 €/hab, taxe foncière globale 39,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 931€
Dette/hab 551€
Épargne brute/hab 113€
Taxe foncière 39,79%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 044 €/habRecettes/hab i
931 €/habDépenses/hab i
113 €/habÉpargne brute/hab i
551 €/habDette/hab i
4,9 ansCapacité de désendettement i
11 %Taux d'épargne i
40 %Effort d'équipement i
64 %Autonomie fiscale i
62 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 2,6 M€ aux caisses communales (soit 64 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 2,0 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 217 € à 113 €, soit -47,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 3 863 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 4 034 249 € 1 044 €
Dépenses de fonctionnement 3 678 777 € 931 €
Frais de personnel 2 297 271 € 595 €
Achats et charges 844 023 € –
Impôts locaux 2 598 238 € 673 €
Épargne brute 355 472 € 113 €
Épargne de gestion 398 511 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 596 664 € 414 €
Dépenses d'investissement 1 615 579 € –
Recettes d'investissement 1 666 019 € –
Encours de dette 2 022 488 € 551 €
Annuité de la dette 376 356 € 99 €

Pour référence, Nouvoitou (4 km) affiche 881 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

39,79 %Taxe foncière (bâti) i
25,28 %CFE i
63,27 %Foncier non bâti i
7,07 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 39,64 % 0,00 % 0,15 % 39,79 %
Taxe foncière (non bâti) 34,66 % 1,86 % 0,33 % 63,27 %
Taxe d'habitation 18,82 % 10,68 % 0,20 % 29,70 %
CFE 0,00 % 24,90 % 0,38 % 25,28 %
TEOM — — — 7,07 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 39,79 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,28 % (-2,2 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 38,24 % en 2021 à 39,79 % en 2024, soit une hausse de +1,55 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,0 pts
CFE vs département-2,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

167 662 €Dotation totale i
49 €/habPar habitant i
116 002 €Dotation forfaitaire i
51 660 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 985 € vs moyenne strate 862 € (+14%)
Effort fiscal 1,155 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 3 426

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 551 € par habitant pour une capacité d'épargne de 113 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 113 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées