01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Dommarie-Eulmont en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Dommarie-Eulmont; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Dommarie-Eulmont, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Effondrement n°65400500 | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement n°65400501 | indéterminé | orifice visible |
| Effondrement n°65400502 | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Dommarie-Eulmont, le BRGM a documenté 8 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Eulmont | Glissement | Fort | |
| En lisière de la forêt communale, au nord du lieu-dit "Sous les Roches" | Chute de blocs / Eboulement | 1950-01-01 | Fort |
| Au bord de la D58, à l'est de Dommarie-Eulmont | Glissement | Fort | |
| Prairie au sud du Bois de Lambillon | Effondrement / Affaissement | 2004-01-01 | Moyen |
| Prairies au sud d'Eulmont | Effondrement / Affaissement | 2004-01-01 | Moyen |
| Forêt communale-Bois de la Côte | Effondrement / Affaissement | 1950-01-01 | Moyen |
| A l'est du lieu dit "La Queue de Chat" (en lisière de la forêt communale) | Chute de blocs / Eboulement | 1950-01-01 | Moyen |
| En lisière de la forêt communale (à l'est du lieu dit "Montigny") | Chute de blocs / Eboulement | 1950-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dommarie-Eulmont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommarie-Eulmont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Dommarie-Eulmont en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Dommarie-Eulmont en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Dommarie-Eulmont compte 3 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 8 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Dommarie-Eulmont n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
La chronique CatNat de Dommarie-Eulmont compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Dommarie-Eulmont s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Dommarie-Eulmont, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Dommarie-Eulmont est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m.
La brigade de gendarmerie de Vézelise assure la couverture sécuritaire de Dommarie-Eulmont ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2016 et 2020, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Dommarie-Eulmont dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Dommarie-Eulmont relève du tribunal judiciaire de Nancy et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Dommarie-Eulmont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Meurthe-et-Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dommarie-Eulmont se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Dommarie-Eulmont se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Dommarie-Eulmont est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 265 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.