01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Pulney en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Pulney en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
7 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Pulney — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au nord-ouest du lieu-dit "les Vignes" | Glissement | 2002-01-01 | Moyen |
| Au sud du lieu-dit "La Queue de Chat" | Coulée | Faible | |
| A l'ouest du lieu-dit "les Vignes" | Coulée | Faible | |
| Lieu-dit "Sous les Roches" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| Au sud de la "Chapelle Bonne Espérance" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| Au sud du lieu-dit "Bois de Gugney" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen | |
| Lieu-dit "les Rapailles" | Chute de blocs / Eboulement | Moyen |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Pulney, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL PEACE & DOG | Le Bois Paulot 54115 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Pulney (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Pulney: zone sismique 1 (aléa faible), radon cat. 2 (potentiel moyen).
À Pulney, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Pulney: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Pulney n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Pulney.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Pulney, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Pulney est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 265 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Pulney: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Pulney est caractéristique des communes de Lorraine, perchée à 265 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Pulney est basée à Colombey-les-Belles, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La justice civile et pénale de Pulney est rendue par le tribunal judiciaire de Nancy, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nancy par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Pulney s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Pulney est caractéristique des communes de Lorraine. Sur le plan physique, Pulney est perchée à 265 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.