01 Zonage réglementaire
Dommartemont relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Dommartemont en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Dommartemont — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Au niveau des lieux-dits "Bois des Carrières" et "Sous la Côte" | Glissement | Fort | |
| Au nord de Sainte-Geneviève | Glissement | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Dommartemont compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-06-17 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-09-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-21 | 2012-05-22 | 2012-06-08 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1989-08-01 | 1993-09-30 | 1994-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-08-18 00:00:00 | 1986-08-18 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Dommartemont — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Restaurant avec dépôt de liquide inflammable | lieu dit Gueule de Loup (la) | Indéterminé | |
| Collège avec transformateur | 4 Chemin d'Amance | Indéterminé | |
| Dépôt de gaz combustibles liquéfiés | Chemin d'Amance | Indéterminé | |
| Gaz combustible liquéfié | lieu dit Relais de la Ferme Sainte Geneviève | Indéterminé | |
| Déchetterie | Chemin du Pain de sucre | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartemont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Dommartemont: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Dommartemont en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à Dommartemont: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Dommartemont n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le territoire de Dommartemont voit recensées 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Dommartemont cumule 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, avec une signature marquée par le phénomène de sécheresse-réhydratation des sols, le plus fréquemment pour: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Dommartemont s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des communes de Lorraine. Dommartemont est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
19 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Le saviez-vous ?
- Dommartemont est la commune ayant le taux de cambriolages le plus élevé du département Meurthe-et-Moselle. (sur 191 communes) Voir le classement
Résumé
Le millésime 2024 comptabilise 19 faits à Dommartemont, soit 33,60 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 21,37 ‰ habitants. Dommartemont est caractéristique des communes de Lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique de Dommartemont est assurée par le commissariat de police nationale implanté à Nancy, qui compose la circonscription de sécurité publique du bassin. Le dispositif est piloté par la DDSP Meurthe-et-Moselle sous l'autorité préfectorale.
Sur la période 2014-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Dommartemont — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Dommartemont est celui de Nancy en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Dommartemont s'élève à 3 (barreau de NANCY).
Sur le terrain, la sécurité publique de Dommartemont s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Dommartemont, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Dommartemont à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dommartemont est caractéristique des communes de Lorraine. La commune est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 212 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.