01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Dommartin-lès-Remiremont: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Dommartin-lès-Remiremont présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Dommartin-lès-Remiremont, le BRGM a documenté 7 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| MITREUCHES AMONT | Erosion de berges | Moyen | |
| CELLES | Erosion de berges | Moyen | |
| LES MITREUCHES | Erosion de berges | Moyen | |
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Erosion de berges | Moyen | ||
| PRE BOQUIN | Erosion de berges | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Dommartin-lès-Remiremont mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Moselle(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Atlas zones inondables | Inondation | 17/12/2006 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Dommartin-lès-Remiremont, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-12 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Dommartin-lès-Remiremont compte 8 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAGRAM Seveso | La Bruche 88200 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| PORTA et Fils | rue du haut des Rangs 88200 | Autres régimes | |
| AFFAIRES AUTOS et AUTOS PALACE | 148 RUE DE LA FAXETTE 88200 | Non ICPE | |
| Menuiserie DEMANGEL Frères | 132 rue des Tilles 88200 | Autres régimes | |
| ABATTOIRS MONTAGNE SUD Seveso | 335, rue du Haut des Rangs 88200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC DES MITREUCHES | DESMOUGIN, LAMBERT, CLAUDE 88200 | Autres régimes | |
| GAEC PRES DU TILLEUL | GROSJEAN Simon, Martin, Olivier 88200 | Non ICPE | |
| GAEC DE FRANOULD | ROSAYE Christian et J.Jacques 88200 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Dommartin-lès-Remiremont, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 88148_13021 | inconnu | friche sans projet | 6,7 ha | |
| Blanchisserie de déchets de coton | inconnu | friche potentielle | 1,1 ha | |
| Anciens Tissages Frenot-Kullmann | inconnu | friche potentielle | 5 449 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin-lès-Remiremont (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Dommartin-lès-Remiremont est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Dommartin-lès-Remiremont en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Dommartin-lès-Remiremont consigné par le BRGM inclut 7 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges).
Dommartin-lès-Remiremont est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Dommartin-lès-Remiremont compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Dommartin-lès-Remiremont est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Dommartin-lès-Remiremont (6 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Dommartin-lès-Remiremont est dans la tradition lorraine. Le cadre physique — sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
41 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 15 faits à Dommartin-lès-Remiremont en 2025, soit un taux de 7,80 ‰ habitants. Dommartin-lès-Remiremont est dans la tradition lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Dommartin-lès-Remiremont dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Dommartin-lès-Remiremont entre 2013 et 2023 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Dommartin-lès-Remiremont qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Epinal; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Dommartin-lès-Remiremont sont portées devant le conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Dommartin-lès-Remiremont, au barreau de EPINAL.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Dommartin-lès-Remiremont s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Vosges et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Dommartin-lès-Remiremont se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Dommartin-lès-Remiremont est dans la tradition lorraine. La commune est sur un relief modérément vallonné, à 370 m d'altitude: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.