Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dommartin-lès-Vallois

88260 Vosges 52 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Rauenstein Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Dommartin-lès-Vallois relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Dommartin-lès-Vallois a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-03 2007-02-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-11-10 1996-11-13 1997-01-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1984-07-11 1984-07-11 1984-09-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-09 1983-04-10 1983-06-21

03 Installations classées (ICPE)

Dommartin-lès-Vallois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Parc éolien 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LES EOLIENNES DE SAONE ET MADON Seveso 4 rue des Vignes 88260 Autorisation En exploitation avec titre

Résumé

1 installation classée ICPE. 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Dommartin-lès-Vallois une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

1 installation classée ICPE figure à Dommartin-lès-Vallois — profil agricole ou artisanal.

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Dommartin-lès-Vallois, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Dommartin-lès-Vallois s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Route de Vittel 88260 DARNEY

03 29 09 30 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Epinal

Résumé

Pour les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Dommartin-lès-Vallois, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Pour la sécurité publique, Dommartin-lès-Vallois est rattachée à la brigade de gendarmerie de Darney, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vosges, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

La justice civile et pénale de Dommartin-lès-Vallois est rendue par le tribunal judiciaire de Epinal, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Epinal, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Dommartin-lès-Vallois, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Dommartin-lès-Vallois à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La sécurité publique à Dommartin-lès-Vallois se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 6 sources utilisées