Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Dommartin-sous-Hans

51800 Marne 45 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Dommartin-sous-Hans relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Dommartin-sous-Hans présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Souterrain Mont Hyvron ouvrage civil orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Dommartin-sous-Hans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Dommartin-sous-Hans recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA VAROQUIER Fabien 10 grande rue 51800 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Dommartin-sous-Hans: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Dommartin-sous-Hans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dommartin-sous-Hans (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

3 reconnaissances CatNat à Dommartin-sous-Hans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Régionalement, Dommartin-sous-Hans est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

8 Rue Drouet 51800 STE MENEHOULD

03 26 60 82 31

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–19h00

03 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Châlons-en-Champagne
Cour d'appel Reims
Conseil de prud'hommes Châlons-en-Champagne

Avocats

BarreauCHALONS en CHAMPAGNE

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Dommartin-sous-Hans en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Dommartin-sous-Hans est couverte par la brigade de gendarmerie de Sainte-Menehould, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dommartin-sous-Hans est rattachée au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châlons-en-Champagne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Dommartin-sous-Hans, au barreau de CHALONS en CHAMPAGNE.

La faible densité d'habitat de Dommartin-sous-Hans implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Dommartin-sous-Hans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Dommartin-sous-Hans est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées