01 Zonage réglementaire
Dommartin-sous-Hans relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Dommartin-sous-Hans présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain Mont Hyvron | ouvrage civil | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Dommartin-sous-Hans, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
04 Installations classées (ICPE)
Dommartin-sous-Hans recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA VAROQUIER Fabien | 10 grande rue 51800 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin-sous-Hans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dommartin-sous-Hans: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Dommartin-sous-Hans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dommartin-sous-Hans (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
3 reconnaissances CatNat à Dommartin-sous-Hans — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Dommartin-sous-Hans est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
8 Rue Drouet 51800 STE MENEHOULD
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Dommartin-sous-Hans en 2025 sur les 15 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Dommartin-sous-Hans est couverte par la brigade de gendarmerie de Sainte-Menehould, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Dommartin-sous-Hans est rattachée au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne pour la première instance et à la cour d'appel de Reims pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Châlons-en-Champagne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Dommartin-sous-Hans, au barreau de CHALONS en CHAMPAGNE.
La faible densité d'habitat de Dommartin-sous-Hans implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Dommartin-sous-Hans de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Dommartin-sous-Hans est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes.