1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Dommartin-sous-Hans: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) à Dommartin-sous-Hans — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Dommartin-sous-Hans (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Dommartin-sous-Hans, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Dommartin-sous-Hans est caractéristique du maillage rural de la Champagne et des Ardennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Dommartin-sous-Hans est en contexte de plaine (altitude moyenne: 149 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
Sismicité et radon
Dommartin-sous-Hans relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Dommartin-sous-Hans présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage civil.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Souterrain Mont Hyvron | ouvrage civil | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Dommartin-sous-Hans, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Dommartin-sous-Hans recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA VAROQUIER Fabien | 10 grande rue 51800 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Dommartin-sous-Hans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).