01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Domvast.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Domvast compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2000-12-01 | 2001-05-31 | 2001-10-09 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations Remontée Nappe | 1994-12-29 | 1995-05-29 | 1995-08-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-16 | 1994-05-17 | 1994-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-05-09 | 1993-05-10 | 1994-04-12 |
03 Installations classées (ICPE)
Domvast compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RITZ Jonathan | 10 rue de Canchy 80150 | Non ICPE | |
| ISAERT Robert (M. VANDEKERCKHOVE Pierre) | 7 rue de Canchy 80150 | Non ICPE | |
| DEPAN'PONTHIEU | 5, rue du Mont Forest 80150 | Non ICPE | |
| GROSSEL José | 5 rue du Mont Forest 80150 | Non ICPE | |
| EARL DE LA VALLEE DE L'EPINE | 11 RUE DU 8 MAI 1945 80150 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Domvast (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Domvast en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le registre ICPE recense 5 sites à Domvast.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Domvast (5 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Domvast est dans la tradition communale des Hauts-de-France. Sur le plan physique, Domvast est à basse altitude (69 m), dans un relief de plaine, à 26 km du littoral picard — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Domvast: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Domvast est dans la tradition communale des Hauts-de-France, à basse altitude (69 m), dans un relief de plaine, à 26 km du littoral picard, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Domvast est basée à Nouvion, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur 4 années d'observation (2014-2021), Domvast totalise 5 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les habitants de Domvast qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Amiens; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Un tribunal de proximité est implanté à Abbeville pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Abbeville par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité quotidienne de Domvast repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Domvast est dans la tradition communale des Hauts-de-France. La commune est à basse altitude (69 m), dans un relief de plaine, à 26 km du littoral picard: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.