Finances locales

Les finances de Doncourt-lès-Conflans

54800 Meurthe-et-Moselle 1 110 hab.
Fiche complète

Budget communal, dette et fiscalité locale : consultez les finances publiques de Doncourt-lès-Conflans.

206€/hab dette par habitant -70% vs dept · -75% vs France
726 €/hab Recettes
580 €/hab Dépenses
147 €/hab Épargne brute

À titre de comparaison : 526 €/hab. de dépenses par habitant à Mars-La-Tour, à 6 km

Les finances de Doncourt-lès-Conflans sont saines avec une dette modérée de 206 €/hab et une capacité d'épargne de 147 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 146 € par habitant.

32,54 % taxe foncière bâti
31,23 % CFE
19,19 % TEOM
59,51 % foncier non bâti
296 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Doncourt-lès-Conflans dégage 726 € de recettes et engage 580 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 146 €/hab (20 % des recettes) (-33 % par rapport à la médiane du département (860 €)). La taxe foncière bâtie atteint 32,5 % (taux cumulé). À noter : l'effort d'investissement atteint 296 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 206 €/hab (-70 % par rapport à la médiane du département (693 €)).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

726 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
580 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
147 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)
206 €/hab Dette/hab Encours total de la dette par habitant

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 415 k€ aux caisses communales (soit 49 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 238 k€.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +1616,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 147 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,54 %
Taxe foncière (bâti) ?
-5,6 pts vs dépt.
31,23 %
CFE ?
+3,2 pts vs dépt.
59,51 %
Foncier non bâti ?
19,19 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,70 % 3,51 % 0,33 % 32,54 %
Taxe foncière (non bâti) 26,42 % 5,11 % 0,41 % 59,51 %
Taxe d'habitation 14,68 % 12,99 % 0,40 % 28,07 %
CFE 0,00 % 30,56 % 0,67 % 31,23 %
TEOM 19,19 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,54 % sur le foncier bâti et 31,23 % sur la CFE, la commune se situe à -5,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (32,56 % → 32,54 %) pour une CFE à 31,23 % en 2024.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

213 261
Dotation totale ?
173 €/hab
Par habitant ?
135 898
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#64748b;">+0,1%</span>
47 622
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 549 € vs moyenne strate 785 € (-30%)
Effort fiscal 1,130 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 236

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

3
Projets financés (2024) ?
71 498
Subventions totales ?
281 083
Coût des projets ?
25,4%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 46 279 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 25 219 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Securisation du centre de village et creation de zone 30 DETR 108 380 € 32 379 € 29,9%
Remplacement de la chaudiere a la maison du temps libre par une pompe a chaleur DSIL 64 154 € 25 219 € 39,3%
Mise en place d'un systeme de videoprotection DETR 108 549 € 13 900 € 12,8%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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