Finances locales

Les finances de Doncourt-lès-Conflans

54800 Meurthe-et-Moselle 1 110 hab.
Fiche complète

Finances locales à Doncourt-lès-Conflans : dette 206 €/hab, taxe foncière globale 32,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 580€
Dette/hab 206€
Épargne brute/hab 147€
Taxe foncière 32,54%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

726 €/habRecettes/hab i
580 €/habDépenses/hab i
147 €/habÉpargne brute/hab i
206 €/habDette/hab i
1,4 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
41 %Effort d'équipement i
49 %Autonomie fiscale i
50 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 415 k€ aux caisses communales (soit 49 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 238 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +1616,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 147 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 155 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 838 881 € 726 €
Dépenses de fonctionnement 669 350 € 580 €
Frais de personnel 333 310 € 289 €
Achats et charges 220 037 € –
Impôts locaux 414 904 € 359 €
Épargne brute 169 531 € 147 €
Épargne de gestion 170 170 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 342 153 € 296 €
Dépenses d'investissement 342 632 € –
Recettes d'investissement 49 650 € –
Encours de dette 237 678 € 206 €
Annuité de la dette 64 878 € 56 €

À titre de comparaison : 526 €/hab. de dépenses par habitant à Mars-La-Tour, à 6 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,54 %Taxe foncière (bâti) i
31,23 %CFE i
59,51 %Foncier non bâti i
19,19 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,70 % 3,51 % 0,33 % 32,54 %
Taxe foncière (non bâti) 26,42 % 5,11 % 0,41 % 59,51 %
Taxe d'habitation 14,68 % 12,99 % 0,40 % 28,07 %
CFE 0,00 % 30,56 % 0,67 % 31,23 %
TEOM — — — 19,19 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 32,54 % sur le foncier bâti et 31,23 % sur la CFE, la commune se situe à -5,6 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (32,56 % → 32,54 %) pour une CFE à 31,23 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,6 pts
CFE vs département+3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

213 261 €Dotation totale i
173 €/habPar habitant i
135 898 €Dotation forfaitaire i
47 622 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 549 € vs moyenne strate 785 € (-30%)
Effort fiscal 1,130 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 236

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
71 498 €Subventions totales i
281 083 €Coût des projets i
25,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 46 279 € DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 25 219 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Securisation du centre de village et creation de zone 30 DETR 108 380 € 32 379 € 29,9%
Remplacement de la chaudiere a la maison du temps libre par une pompe a chaleur DSIL 64 154 € 25 219 € 39,3%
Mise en place d'un systeme de videoprotection DETR 108 549 € 13 900 € 12,8%

Résumé

Les finances de Doncourt-lès-Conflans sont saines avec une dette modérée de 206 €/hab et une capacité d'épargne de 147 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 146 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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