Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Doncourt-sur-Meuse

52150 Haute-Marne 40 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 2
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Doncourt-sur-Meuse: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Doncourt-sur-Meuse est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI Meuse Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Doncourt-sur-Meuse cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2004-08-25
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Friches recensées

L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Doncourt-sur-Meuse, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.

1Friche inventoriée
0,0 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancien batiment friche d'habitat friche sans projet 13 Le Village (D131) 189 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Doncourt-sur-Meuse: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Doncourt-sur-Meuse relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Inventaires patrimoniaux à Doncourt-sur-Meuse: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).

4 reconnaissances CatNat à Doncourt-sur-Meuse — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Doncourt-sur-Meuse est dans la tradition viticole et agricole champenoise.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

16 Lotissement Les Rhodez BOURMONT 52150 BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON

03 25 01 10 10

Mar 14h00–18h00 Jeu 14h00–18h00 Sam 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chaumont
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chaumont

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Doncourt-sur-Meuse ne recensent aucun fait constaté.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Doncourt-sur-Meuse se trouve à Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Haute-Marne.

Le ressort juridictionnel de Doncourt-sur-Meuse est celui de Chaumont en première instance, Dijon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chaumont par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La faible densité d'habitat de Doncourt-sur-Meuse implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Doncourt-sur-Meuse est dans la tradition viticole et agricole champenoise.

Sources et méthodologie

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