Finances locales

Les finances de Donzy-le-Pertuis

71250 Saône-et-Loire 148 hab.
Fiche complète

Finances locales à Donzy-le-Pertuis : dette 69 €/hab, taxe foncière globale 32,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 815€
Dette/hab 69€
Épargne brute/hab 565€
Taxe foncière 32,74%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 379 €/habRecettes/hab i
815 €/habDépenses/hab i
565 €/habÉpargne brute/hab i
69 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
41 %Taux d'épargne i
68 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
34 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 56 k€ aux caisses communales (soit 26 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 11 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 565 €/hab et dette à 69 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 156 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 215 160 € 1 379 €
Dépenses de fonctionnement 127 086 € 815 €
Frais de personnel 43 360 € 278 €
Achats et charges 41 496 € –
Impôts locaux 56 100 € 360 €
Épargne brute 88 073 € 565 €
Épargne de gestion 88 101 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 145 762 € 934 €
Dépenses d'investissement 145 762 € –
Recettes d'investissement 18 989 € –
Encours de dette 10 758 € 69 €
Annuité de la dette 3 974 € 25 €

Martailly-Lès-Brancion (123 hab., à 11 km) présente 1 471 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,74 %Taxe foncière (bâti) i
27,16 %CFE i
82,97 %Foncier non bâti i
10,60 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,05 % 4,44 % 0,25 % 32,74 %
Taxe foncière (non bâti) 32,31 % 13,90 % 0,40 % 82,97 %
Taxe d'habitation 5,86 % 13,92 % 0,23 % 20,01 %
CFE 0,00 % 26,13 % 1,03 % 27,16 %
TEOM — — — 10,60 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (32,74 %) et de foncier non bâti (82,97 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 32,74 % (+0,25 % pts), tandis que la CFE s'établit à 27,16 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,6 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

21 697 €Dotation totale i
128 €/habPar habitant i
13 220 €Dotation forfaitaire i
5 863 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 539 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,941 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 188

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+1,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
26 222 €Subventions totales i
74 919 €Coût des projets i
35,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 26 222 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un espace de jeux et de rencontre intergenerationnel sur un terrain communal en face de la mairie DETR 74 919 € 26 222 € 35,0%

Résumé

Les finances de Donzy-le-Pertuis sont saines avec une dette modérée de 69 €/hab et une capacité d'épargne de 565 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 564 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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