01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Doulaincourt-Saucourt.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Doulaincourt-Saucourt en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Doulaincourt-Saucourt, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de la grange aux bois | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Doulaincourt-Saucourt — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1995-08-23 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Doulaincourt-Saucourt mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI le Rognon | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 10/07/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
6 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Doulaincourt-Saucourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-27 02:00:00 | 2024-07-01 02:00:00 | 2024-07-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-23 | 1995-08-23 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-25 | 1983-05-30 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
07 Installations classées (ICPE)
Doulaincourt-Saucourt recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MANUFACTURE POUR L'EXTRUSION D'ALLIAGES (MEA) Seveso | Route de Froncles 52270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| BUGNOT 52 | Chemin rural de la tour du Châtelet 52270 | Autres régimes |
08 Friches recensées
Cartofriches identifie 6 sites en situation de friche à Doulaincourt-Saucourt, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancienne colonie de Drancy | friche industrielle | friche reconvertie | Chemin de Retondelut | 212,4 ha |
| Appel à projet Fonds Vert 2023 -DOULAINCOURT-SAUCOURT | friche d'habitat | friche avec projet | 3 347 m² | |
| Ruine | autre | friche sans projet | Rue du Général Philippe Leclerc | 2 287 m² |
| Ancienne maison | friche d'habitat | friche sans projet | 3 rue de Froncles | 906 m² |
| Bâtiment vacant | autre | friche sans projet | 43 rue Grande-rue | 819 m² |
| Ancien batiment | friche d'habitat | friche sans projet | 32 rue Grande Rue (D67A) | 197 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Doulaincourt-Saucourt ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 2 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| TREFILERIES JACQUEMIN CORNIBERT | RUE DE LA FORGE | En cours |
| Tréfileries Jacquemin - Saucourt-sur-Rognon | Saucourt sur Rognon | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fonderie, Dépôt de produits de préservation du bois dérivés; Usine de construction mécanique | rue Ernest Lorain | Indéterminé | |
| Fonderie | En arrêt | ||
| Tréfilerie | En arrêt | ||
| Usine d'appareils de levage et de manutention. | rue Pougny | Indéterminé | |
| ARCELORMITTAL FRANCE | Saucourt sur Rognon | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Doulaincourt-Saucourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Doulaincourt-Saucourt: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Doulaincourt-Saucourt, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Doulaincourt-Saucourt.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Doulaincourt-Saucourt (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Doulaincourt-Saucourt cumule 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 2 sites à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Doulaincourt-Saucourt a fait l'objet de 6 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Doulaincourt-Saucourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 387 m, arrosée par Le Rognon) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Gendarmerie 52270 DOULAINCOURT SAUCOURT
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Doulaincourt-Saucourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 387 m.
Sur le plan des forces de l'ordre, Doulaincourt-Saucourt accueille une brigade de gendarmerie.
Dans les fichiers ONISR, Doulaincourt-Saucourt affiche 4 accidents corporels recensés sur 4 années (2012-2022). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chaumont: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Doulaincourt-Saucourt, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Doulaincourt-Saucourt de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Doulaincourt-Saucourt est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Doulaincourt-Saucourt est dans les collines, à une altitude moyenne de 387 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.