1 121 €/hab. de dépenses par habitant à Sevrier, commune de population comparable à 12 km
Les finances de Doussard sont saines avec une dette modérée de 479 €/hab et une capacité d'épargne de 323 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 323 € par habitant.
Les finances de fonctionnement de Doussard mobilisent 991 € de dépenses par habitant, pour 1 314 € de recettes, soit une épargne brute de 323 €/hab (25 % des recettes) (-19 % par rapport à la médiane du département (1 223 €)). Sur un autre plan, la dette municipale représente 479 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, la pression fiscale foncière s'établit à 28,7 % (taux global). D'autre part, l'effort d'investissement atteint 210 € par habitant.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Structure budgétaire
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 4,7 M€ et dépenses de 3,7 M€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 55 % des sorties courantes.
Évolution des finances
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
La capacité d'autofinancement ressort à 323 €/hab en 2024 contre 129 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 479 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Décomposition des taux
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 24,98 % | 3,37 % | 0,32 % | 28,67 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 64,83 % | 20,22 % | 1,22 % | 118,24 % |
| Taxe d'habitation | 17,90 % | 4,70 % | 0,37 % | 22,97 % |
| CFE | 0,00 % | 23,89 % | 1,47 % | 25,36 % |
| TEOM | — | — | — | 9,80 % |
Comparaison avec les moyennes
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
La taxe foncière bâti atteint 28,67 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,36 %.
Évolution des taux
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +0,36 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 920 € vs moyenne strate 941 € (-2%) |
| Effort fiscal | 1,035 vs moyenne strate 1,105 |
| Strate démographique | Strate 5 Population DGF : 4 060 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
| Projet | Dispositif | Coût HT | Subvention | Taux |
|---|---|---|---|---|
| Extension du reservoir d'eau potable de doussard - renouvellement de la demande. | DETR | 1 229 626 € | 250 000 € | 20,3% |
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0