Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Échenans-sous-Mont-Vaudois

70400 Haute-Saône 567 hab.
Fiche complète

Échenans-sous-Mont-Vaudois est exposée à 4 risques naturels. Fait notable : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,5 (Moyen), en queue de classement du département (534ᵉ…

Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Échenans-sous-Mont-Vaudois relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Échenans-sous-Mont-Vaudois en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire d'Échenans-sous-Mont-Vaudois, dominante: naturelle.

5Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 4 Ouvrage militaire 1
NomTypeRepérage
Pertes d'Echenans naturelle orifice visible
Grotte au Sarazin naturelle orifice visible
Grotte Pouze naturelle orifice visible
casemates du Mont Vaudois ouvrage militaire centre cavité
Cave au Sarrazin naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Échenans-sous-Mont-Vaudois a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-24 2016-06-24 2016-10-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-09 1982-11-09 1982-12-24

05 Installations classées (ICPE)

Échenans-sous-Mont-Vaudois compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DE LA MOSIERE 70400 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 6 sites à Échenans-sous-Mont-Vaudois: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 3
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
4 route Luze (de) En arrêt
Atelier d'entretien et réparation mécanique lieu dit "Le Village" Indéterminé
Déchetterie, anc. Incinération d'ordures ménagères lieu dit "Le Mont Vaudois" Indéterminé
Décharge lieu dit Le Martenot En arrêt
Décharge lieu dit "Chêne Sec" En arrêt
Station de lagunage lieu dit "Les Meillères" Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel d'Échenans-sous-Mont-Vaudois.

Cartographie nationale du BRGM: Échenans-sous-Mont-Vaudois en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) pour Échenans-sous-Mont-Vaudois.

Échenans-sous-Mont-Vaudois compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire d'Échenans-sous-Mont-Vaudois voit recensées 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat d'Échenans-sous-Mont-Vaudois (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Les aléas observés à Échenans-sous-Mont-Vaudois s'inscrivent dans un cadre régional: au cœur des plateaux et forêts comtois. Sur le plan physique, Échenans-sous-Mont-Vaudois est à 425 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
35,3Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2022–2022)
1Blessés (2022–2022)
ONISR / BAAC · 2022–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

7 Faubourg de Besançon 70400 HERICOURT

03 84 46 09 32

Lun–Ven 08h00–12h00 • 14h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Résumé

Avec une population limitée, Échenans-sous-Mont-Vaudois affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Échenans-sous-Mont-Vaudois est au cœur des plateaux et forêts comtois, à 425 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés.

Échenans-sous-Mont-Vaudois dépend de la brigade de gendarmerie de Hericourt: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Saône. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le bilan accidentologique d'Échenans-sous-Mont-Vaudois sur 1 années s'établit à 2 accidents corporels et 1 blessés entre 2022 et 2022.

Le ressort judiciaire d'Échenans-sous-Mont-Vaudois est celui du tribunal judiciaire de Vesoul, avec appel devant la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Lure, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales d'Échenans-sous-Mont-Vaudois sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lure, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Échenans-sous-Mont-Vaudois, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

La sécurité publique à Échenans-sous-Mont-Vaudois se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur des plateaux et forêts comtois. La commune est à 425 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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