Finances locales

Les finances de Écuelle

70600 Haute-Saône 72 hab.
Fiche complète

Finances locales à Écuelle : dette 203 €/hab, taxe foncière 30,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 034
Dette/hab 203
Épargne brute/hab -222
Taxe foncière 30,89%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

812 €/habRecettes/hab i
1 034 €/habDépenses/hab i
-222 €/habÉpargne brute/hab i
203 €/habDette/hab i
98 %Effort d'équipement i
11 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 6 k€ aux caisses communales (soit 11 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 13 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -222 €/hab en 2024 contre -179 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 203 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 64 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 51 985 € 812 €
Dépenses de fonctionnement 66 195 € 1 034 €
Frais de personnel 9 098 € 142 €
Achats et charges 22 423 €
Impôts locaux 5 922 € 93 €
Épargne brute -14 210 € -222 €
Épargne de gestion -14 031 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 51 097 € 798 €
Dépenses d'investissement 51 097 €
Recettes d'investissement 7 196 €
Encours de dette 12 975 € 203 €
Annuité de la dette 2 249 € 35 €

Pour référence, Larret (11 km) affiche 1 430 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

30,89 %Taxe foncière (bâti) i
20,95 %CFE i
79,17 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,38 % 1,12 % 0,39 % 30,89 %
Taxe foncière (non bâti) 18,66 % 1,66 % 0,66 % 79,17 %
Taxe d'habitation 2,70 % 8,22 % 0,38 % 11,30 %
CFE 0,00 % 20,51 % 0,44 % 20,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (30,89 %) et de foncier non bâti (79,17 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 30,89 % → 30,89 %; la CFE se situe à 20,95 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,9 pts
CFE vs département-2,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

9 317 €Dotation totale i
124 €/habPar habitant i
5 238 €Dotation forfaitaire i
4 079 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 548 € vs moyenne strate 657 € (-17%)
Effort fiscal 0,535 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 82

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 203 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 222 €/hab.

Les finances de fonctionnement d'Écuelle mobilisent 1 034 € de dépenses par habitant, pour 812 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 222 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+54 % par rapport à la médiane du département (671 €)). Par ailleurs, le taux global de taxe foncière bâtie est de 30,9 %, en queue de classement du département (527ᵉ sur 539). Autre constat : la dette municipale représente 203 € par habitant (-68 % par rapport à la médiane du département (629 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 798 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées