01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Enfonvelle.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Enfonvelle présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Enfonvelle, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
| Cavité anonyme | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Enfonvelle compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | Fort | ||
| Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Enfonvelle relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Apance | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 29/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Enfonvelle compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-04-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-11-11 | 1996-11-13 | 1997-01-21 |
07 Installations classées (ICPE)
Enfonvelle recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAS ENERGIE MARTELLE | 16 rue du haut de l'église 52400 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Enfonvelle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Enfonvelle est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Enfonvelle; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols d'Enfonvelle compte 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Enfonvelle est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Enfonvelle compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Enfonvelle, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Enfonvelle est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Enfonvelle est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 326 m, bordée par L'Apance — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 1 | 4 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Avenue du Général De Gaulle 52400 BOURBONNE LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour Enfonvelle, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Territoire singulier: Enfonvelle est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 326 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Enfonvelle dépend de la brigade de gendarmerie de Bourbonne-les-Bains: un rattachement habituel pour les communes rurales Haute-Marne. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2017 et 2017, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Enfonvelle dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 4 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chaumont, la cour d'appel compétente étant celle de Dijon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les affaires prud'homales d'Enfonvelle sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Enfonvelle, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel d'Enfonvelle, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Enfonvelle se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 326 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.