01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Fresnes-sur-Apance: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fresnes-sur-Apance; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Fresnes-sur-Apance mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI Apance | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 29/01/2008 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fresnes-sur-Apance compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Fresnes-sur-Apance — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Décharge communale Fresnes sur Apance Seveso | -- 52400 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| BEAURPERE PASCAL | 2 rue Crets 52400 | Autres régimes | |
| GAEC DES PRESLES Seveso | 52400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fresnes-sur-Apance (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Fresnes-sur-Apance: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).
Le BRGM classe Fresnes-sur-Apance en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Fresnes-sur-Apance est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Fresnes-sur-Apance compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Depuis les années 1980, Fresnes-sur-Apance cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.
Fresnes-sur-Apance est dans la tradition viticole et agricole champenoise, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Fresnes-sur-Apance est sur un relief modérément vallonné, à 326 m d'altitude, bordée par Ruisseau de Ferrières: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 3 | 1 |
| 2014 | 2 | 3 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
19 Avenue du Général De Gaulle 52400 BOURBONNE LES BAINS
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Fresnes-sur-Apance se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Pour Fresnes-sur-Apance, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Fresnes-sur-Apance est dans la tradition viticole et agricole champenoise, sur un relief modérément vallonné, à 326 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Le rattachement de Fresnes-sur-Apance à la brigade de gendarmerie de Bourbonne-les-Bains correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2012-2022) fait état de 8 accidents corporels à Fresnes-sur-Apance; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Sur le plan judiciaire, Fresnes-sur-Apance relève du tribunal judiciaire de Chaumont et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Fresnes-sur-Apance sont portées devant le conseil de prud'hommes de Chaumont, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fresnes-sur-Apance s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Haute-Marne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fresnes-sur-Apance se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Fresnes-sur-Apance se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Fresnes-sur-Apance est sur un relief modérément vallonné, à 326 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.