01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Englefontaine: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Englefontaine en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Englefontaine, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| parmentier emaille | 94 chaussée brunehaut 59530 | Non ICPE | |
| SAS Le Louveng Seveso | PE Le Louveng 59530 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DE LA FERME DU PIQUET | 130 RUE VICTORIEN CANTINEAU 59530 | Autres régimes | |
| UNION ROUTIERE EUROPEENNE | 25 B RUE PASTEUR 59530 | Non ICPE | |
| RM Seveso | 94 CHS BRUNEHAUT 59530 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Englefontaine: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Pompe à essence | inconnu | friche potentielle | 1 615 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
8 adresses figurent dans la base CASIAS pour Englefontaine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 8 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Pompe à essence | 107 rue Cantineau | En arrêt | |
| Pompe à essence | 50 rue Cantineau (Victorien) | En arrêt | |
| Dépôt de liquides inflammables | 23 rue Tuileries (des) | En arrêt | |
| Pompe à essence | Brunehaut (Chaussée) | Indéterminé | |
| Garage | route Nationale | Indéterminé | |
| Café-garage | 67 rue Cantineau (Victorien) | Indéterminé | |
| Pompe à essence | 101 rue Cantineau | En arrêt | |
| RM | 94 CHS BRUNEHAUT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Englefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 8 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Englefontaine en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Englefontaine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Englefontaine n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
5 installations classées ICPE figurent à Englefontaine — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Englefontaine: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 8 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire officielle d'Englefontaine compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Englefontaine est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Physiquement, Englefontaine est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
96 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2022 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
40 Rue de Landrecies 59222 BOUSIES
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 6 faits en 2024 (4,60 ‰ habitants), un niveau modéré. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Englefontaine est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord, à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort d'Englefontaine sont assurées depuis la brigade de Bousies, qui appartient au Groupement Nord. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 9 accidents à Englefontaine entre 2012 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel d'Englefontaine est celui de Avesnes-sur-Helpe en première instance, Douai en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Avesnes sur Helpe, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Englefontaine s'élève à 1 (barreau de AVESNES-SUR-HELPE).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Englefontaine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Englefontaine est au cœur du bassin minier et des plaines du Nord. Englefontaine est à 50 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.