01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Englesqueville-la-Percée en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Englesqueville-la-Percée en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Englesqueville-la-Percée compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Faible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Englesqueville-la-Percée, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-12-04 00:00:00 | 2010-12-05 00:00:00 | 2011-03-30 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-12 | 1993-10-14 | 1994-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-25 | 1988-08-02 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-06-21 00:00:00 | 1986-12-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire d'Englesqueville-la-Percée compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NORMANDES (EARL DES) | BLAISE Jérome 14710 | Autres régimes | |
| GAEC DE ROUGE FOSSE | FERME DE ROUGE FOSSE 14710 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Englesqueville-la-Percée (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires d'Englesqueville-la-Percée: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Englesqueville-la-Percée, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) pour Englesqueville-la-Percée.
Englesqueville-la-Percée relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 2 sites à Englesqueville-la-Percée.
La chronique CatNat d'Englesqueville-la-Percée compte 7 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Englesqueville-la-Percée est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Englesqueville-la-Percée est en plaine, à 38 m d'altitude, à 33 km du littoral du Calvados: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
56 Rue de Cherbourg 14230 ISIGNY SUR MER
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Englesqueville-la-Percée: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Englesqueville-la-Percée est dans la tradition normande, en plaine, à 38 m d'altitude, à 33 km du littoral du Calvados.
La sécurité publique quotidienne d'Englesqueville-la-Percée est assurée par la brigade de gendarmerie de Isigny sur Mer, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Sur 2 années d'observation (2016-2020), Englesqueville-la-Percée totalise 2 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Les contentieux d'Englesqueville-la-Percée sont traités par le tribunal judiciaire de Caen: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Caen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité d'Englesqueville-la-Percée s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Englesqueville-la-Percée s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Englesqueville-la-Percée est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Sur le plan physique, Englesqueville-la-Percée est en plaine, à 38 m d'altitude, à 33 km du littoral du Calvados, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.