Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Formigny La Bataille

14710 Calvados 765 hab.
Fiche complète
Risques naturels 9
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 8

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Formigny La Bataille en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

À Formigny La Bataille, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Sur Formigny La Bataille, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Formigny La Bataille, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-10-12 1993-10-14 1994-02-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-25 1988-08-02
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Formigny La Bataille recense 8 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

8Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Enregistrement 2 Autres régimes 4 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BIO BESSIN ENERGIE Seveso 218 RUE CHARLES JORET 14710 Autorisation En exploitation avec titre
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS Seveso Route Départementale 124 14710 Enregistrement En exploitation avec titre
LAISNEY SAS ZA des Petits Saules 14710 Autres régimes
EARL de Fontenay rue de longueville 14710 Autres régimes
SYNDICAT MIXTE TRAITEMENT VALORISATION DES DECHETS MENAGERS REGION OUEST CALVADOS Seveso Installation de Stockage de Déchets Inertes 14710 Enregistrement En exploitation avec titre
SAS OMAHA-LAIT FERME DU MOUCHEL 14710 Autres régimes
GAEC PIERRE FERME VIEUX VERET 14710 Autres régimes
AUBERT Laurent RD 198 14710 Non ICPE

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Formigny La Bataille: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3).

Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Formigny La Bataille; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.

Le risque inondation à Formigny La Bataille est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Formigny La Bataille compte 8 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Formigny La Bataille (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Formigny La Bataille est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Formigny La Bataille est dans la plaine, à une altitude de 38 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (29 km), à la confluence de l'Aure et de l'Esque — contexte qui module la typologie des risques.

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
26,1Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2016–2024)
10Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route nationale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 2
Passagers 4
dont piétons tués 0

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 2
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

333 Rue de Bayeux 14710 TREVIERES

02 31 51 66 80

Lun 14h00–18h00 Mer 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Formigny La Bataille, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Formigny La Bataille est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 38 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (29 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Le rattachement de Formigny La Bataille à la brigade de gendarmerie de Trévières correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Formigny La Bataille entre 2016 et 2024 s'élève à 9. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Le ressort judiciaire de Formigny La Bataille est celui du tribunal judiciaire de Caen, avec appel devant la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Formigny La Bataille sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Formigny La Bataille s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Calvados et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Formigny La Bataille se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Formigny La Bataille est caractéristique du maillage normand. La commune est dans la plaine, à une altitude de 38 m, à une trentaine de kilomètres du littoral du Calvados (29 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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