Finances locales

Les finances de Épeugney

25290 Doubs 590 hab.
Fiche complète

Finances locales à Épeugney : dette 162 €/hab, taxe foncière globale 33,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 652€
Dette/hab 162€
Épargne brute/hab 241€
Taxe foncière 33,93%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (612 habitants).

893 €/habRecettes/hab i
652 €/habDépenses/hab i
241 €/habÉpargne brute/hab i
162 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
27 %Taux d'épargne i
13 %Effort d'équipement i
36 %Autonomie fiscale i
24 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 547 k€ de recettes, 399 k€ de dépenses, dont 96 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 99 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2018 et 2025, la dette par habitant évolue de 964 € à 162 € (-83,2 %), indicateur clé du désendettement communal.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 612 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 546 767 € 893 €
Dépenses de fonctionnement 399 080 € 652 €
Frais de personnel 96 005 € 157 €
Achats et charges 166 524 € –
Impôts locaux 195 616 € 320 €
Épargne brute 147 687 € 241 €
Épargne de gestion 146 669 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 73 449 € 120 €
Dépenses d'investissement 73 449 € –
Recettes d'investissement 85 651 € –
Encours de dette 99 302 € 162 €
Annuité de la dette 18 343 € 30 €

Vorges-les-Pins (562 hab., à 7 km) présente 560 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,93 %Taxe foncière (bâti) i
25,39 %CFE i
55,34 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 28,75 % 4,74 % 0,44 % 33,93 %
Taxe foncière (non bâti) 16,52 % 6,40 % 32,42 % 55,34 %
Taxe d'habitation 18,54 % 5,78 % 0,48 % 24,80 %
CFE 0,00 % 24,08 % 1,31 % 25,39 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (33,93 %) et de foncier non bâti (55,34 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -6,1 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 32,49 % → 33,93 %; la CFE se situe à 25,39 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,1 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

77 313 €Dotation totale i
128 €/habPar habitant i
31 483 €Dotation forfaitaire i
38 105 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 707 € vs moyenne strate 871 € (-19%)
Effort fiscal 0,863 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-2,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
113 443 €Subventions totales i
494 754 €Coût des projets i
22,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 113 443 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement securitaire et paysager de la traversee de la commune sur la rd09 DETR 494 754 € 113 443 € 22,9%

Résumé

Les finances d'Épeugney sont saines avec une dette modérée de 162 €/hab et une capacité d'épargne de 241 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 241 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées