01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire d'Épinay-sur-Duclair.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Épinay-sur-Duclair, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
119 cavités souterraines sont identifiées sous Épinay-sur-Duclair, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76237_1 | carrière | autre |
| 76237_10 | carrière | autre |
| 76237_100 | indéterminé | autre |
| 76237_101 | indéterminé | autre |
| 76237_102 | naturelle | orifice supposé |
| 76237_103 | indéterminé | autre |
| 76237_104 | indéterminé | autre |
| 76237_105 | indéterminé | autre |
| 76237_106 | indéterminé | autre |
| 76237_107 | indéterminé | autre |
| 76237_108 | indéterminé | autre |
| 76237_109 | naturelle | orifice supposé |
| 76237_110 | indéterminé | autre |
| 76237_111 | indéterminé | autre |
| 76237_112 | indéterminé | autre |
| 76237_113 | ouvrage civil | autre |
| 76237_114 | indéterminé | autre |
| 76237_115 | naturelle | orifice supposé |
| 76237_116 | indéterminé | autre |
| 76237_117 | indéterminé | autre |
| 76237_118 | indéterminé | autre |
| 76237_119 | cave | autre |
| 76237_12 | carrière | autre |
| 76237_120 | indéterminé | autre |
| 76237_121 | naturelle | orifice supposé |
| 76237_122 | indéterminé | autre |
| 76237_123 | carrière | autre |
| 76237_124 | indéterminé | autre |
| 76237_125 | indéterminé | autre |
| 76237_126 | indéterminé | autre |
… et 89 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire d'Épinay-sur-Duclair — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1998-01-01 | Moyen | |
| Effondrement / Affaissement | 2000-03-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Épinay-sur-Duclair cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-09 | 1993-06-14 | 1993-08-20 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Épinay-sur-Duclair — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL QUEVILLY-TESSON | Le Vieil Epinay 76480 | Autres régimes | |
| GAEC TOUS VENTS | Ferme Deconihout 76480 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Épinay-sur-Duclair ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Dampont" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Épinay-sur-Duclair (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Épinay-sur-Duclair est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Épinay-sur-Duclair; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique d'Épinay-sur-Duclair consigné par le BRGM inclut 119 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Le registre ICPE recense 2 sites à Épinay-sur-Duclair. Le territoire d'Épinay-sur-Duclair voit recensées 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Épinay-sur-Duclair a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Épinay-sur-Duclair est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Épinay-sur-Duclair est en plaine, à 30 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 4 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 5 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Territoire singulier: Épinay-sur-Duclair est au cœur du bocage normand, en plaine, à 30 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Épinay-sur-Duclair se trouve à Rives-en-Seine; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.
Sur la période 2024-2024, 1 accidents corporels ont été relevés à Épinay-sur-Duclair, pour 4 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les habitants d'Épinay-sur-Duclair qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rouen; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien d'Épinay-sur-Duclair repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Épinay-sur-Duclair est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — en plaine, à 30 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 35 km environ — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.