01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Ermenouville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Ermenouville présente 88 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76241-065 | carrière | orifice supposé |
| 76241-098 | indéterminé | orifice supposé |
| 76241-087 | indéterminé | orifice visible |
| 76241-068 | indéterminé | orifice supposé |
| 76241-006 | carrière | orifice supposé |
| 76241-007 | carrière | orifice supposé |
| 76241-009 | carrière | orifice visible |
| 76241-012 | carrière | orifice supposé |
| 76241-014 | carrière | orifice supposé |
| 76241-015 | carrière | orifice supposé |
| 76241-112 | indéterminé | orifice visible |
| 76241-030 | carrière | orifice supposé |
| 76241-035 | carrière | orifice supposé |
| 76241-036 | carrière | orifice supposé |
| 76241-039 | carrière | orifice supposé |
| 76241-040 | carrière | orifice supposé |
| 76241-041 | carrière | orifice supposé |
| 76241-042 | carrière | orifice supposé |
| 76241-043 | carrière | orifice supposé |
| 76241-046 | indéterminé | orifice supposé |
| 76241-051 | carrière | orifice supposé |
| 76241-052 | carrière | orifice supposé |
| 76241-053 | carrière | orifice supposé |
| 76241-055 | carrière | orifice supposé |
| 76241-056 | carrière | orifice supposé |
| 76241-059 | carrière | orifice supposé |
| 76241-064 | carrière | orifice supposé |
| 76241-097 | indéterminé | orifice supposé |
| 76241-081 | indéterminé | orifice supposé |
| 76241-082 | carrière | orifice supposé |
… et 58 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Ermenouville cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL FERME GUERIN | 76740 | Autres régimes |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Ermenouville, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| CD 108 angle de la route de Cany à Fontaine le Dun | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Ermenouville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Ermenouville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le sous-sol d'Ermenouville présente 88 cavités souterraines (dominante: carrière) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Ermenouville (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Ermenouville.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Ermenouville, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Régionalement, Ermenouville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Ermenouville est à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (13 km): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance d'Ermenouville sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Territoire singulier: Ermenouville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (13 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Ermenouville est couverte par la brigade de gendarmerie de Fontaine-le-Dun, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier d'Ermenouville reste contenu sur 2 années d'observation: 2 accidents corporels recensés entre 2018 et 2023. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Sur le plan judiciaire, Ermenouville relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Rouen: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Ermenouville, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Ermenouville de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Ermenouville est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Ce profil territorial — à basse altitude (142 m), dans un relief de plaine, à une quinzaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (13 km) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.