01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 2 (moyen): le cadre réglementaire d'Estevelles.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Estevelles, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Estevelles_1 | ouvrage militaire | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Estevelles mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Lens | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Estevelles cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-07-31 02:00:00 | 2024-07-31 02:00:00 | 2024-09-22 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2018-01-01 | 2018-01-10 | 2020-04-28 |
| Mouvement de Terrain | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2017-01-24 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière VICAT Seveso | lieu dit LEJEUNE 62880 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SCI M & M Seveso | Fosse 24 62880 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GROUPE VICAT (SATM) Seveso | Rue du Général de Gaulle 62880 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SARL LA PENSION DES CHARMES | chemin des postes 62880 | Autres régimes |
06 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire d'Estevelles, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| SA VICAT | inconnu | friche sans projet | 13,7 ha | |
| Garage Cousin | inconnu | friche potentielle | 90 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 4 sites à Estevelles ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SA VICAT | RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Terril 98 | Fosse 24 | En arrêt | |
| Garage Cousin | 12 rue Dupont Blanche | En arrêt | |
| Décharge sauvage | lieu dit Vallées (les) | En arrêt | |
| SCI M & M | Fosse 24 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Estevelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 2 (aléa faible) + radon catégorie 2 (potentiel moyen): le cadre réglementaire officiel d'Estevelles. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols d'Estevelles compte 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) (base BRGM).
Le risque inondation à Estevelles est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
4 installations classées ICPE figurent à Estevelles — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Estevelles.
La chronique des catastrophes naturelles d'Estevelles compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Estevelles s'inscrivent dans un cadre régional: une commune nordiste, entre plaines et littoral. Estevelles est à 26 m d'altitude, sur un relief peu marqué: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
278 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 9 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 4,50 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des violences physiques intrafamiliales, à 4,50 ‰ habitants. Estevelles est une commune nordiste, entre plaines et littoral, à 26 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de police nationale sur Estevelles sont assurées depuis Lens, siège du commissariat compétent. Ce dernier s'articule avec les services départementaux de la police judiciaire, des renseignements territoriaux et de la police aux frontières selon la nature des faits.
Sur la période 2012-2014, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Estevelles — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Estevelles est rattachée au tribunal judiciaire de Béthune; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Douai. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Pour les affaires civiles de proximité, Estevelles dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lens, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Lens, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique d'Estevelles s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Estevelles gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Estevelles est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Ce profil territorial — à 26 m d'altitude, sur un relief peu marqué — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.