Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Étival-Clairefontaine

88480 Vosges 2 437 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 6

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Étival-Clairefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Étival-Clairefontaine en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Étival-Clairefontaine, dominante: cave — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Cave 1
NomTypeRepérage
Cave des Moines cave orifice visible

04 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Étival-Clairefontaine compte 4 entrées — type dominant: glissement.

4Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 3 Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
LE GRAND GETENEAU Glissement 1983-04-01 Moyen
ETANG DELTER Glissement 1983-04-01 Fort
Glissement 2006-10-04 Fort
ECLUSE SAINT-PIERRE Erosion de berges 2006-10-04 Fort

05 Risque d'inondation

Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Étival-Clairefontaine mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
Saint-Dié - Baccarat Inondation, Par ruissellement et coulée de boue

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Étival-Clairefontaine compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
7dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-16 02:00:00 2024-05-20 02:00:00 2024-06-05 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2013-10-15 2013-10-16 2014-01-31
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-03 2006-10-05 2007-02-22
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-26 1983-08-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-02-04

07 Installations classées (ICPE)

Étival-Clairefontaine compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

6Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 3

3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2 Non ICPE 2 Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Seveso IED 19 rue de l'Abbaye 88480 Autorisation En exploitation avec titre
PAPETERIE DES CHATELLES SAS Seveso Route des Chatelles 88110 Autorisation En fin d'exploitation
ONF Etival Pancrasse 88480 Non ICPE
DECHETTERIE ETIVAL-CLAIREFONTAINE Seveso RUE DE LA FOSSE 88480 Enregistrement En exploitation avec titre
FUCHS Dominique 14 rue St Remy 88480 Autres régimes
DENIS Patrice chemin de Bourmont 88480 Non ICPE

08 Friches recensées

1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Étival-Clairefontaine, statut dominant: friche sans projet.

1Friche inventoriée
18 haSurface cumulée i
0,7 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
5672 PROM DE LA PIERRE D APPEL friche industrielle friche sans projet 5672 PROM DE LA PIERRE D APPEL, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE 17,7 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Étival-Clairefontaine est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Étival-Clairefontaine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Étival-Clairefontaine.

Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Étival-Clairefontaine mobilise les services de l'État.

6 sites ICPE sont recensés à Étival-Clairefontaine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Étival-Clairefontaine cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

La chronique CatNat d'Étival-Clairefontaine compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Étival-Clairefontaine est une commune lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m, en bordure du Ruisseau la Valdange) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.

01 Délinquance

21Faits constatés (2025)
8,6 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+0 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

215 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2024)
12,3Accidents pour 10 000 hab. i
14Blessés (2012–2024)
ONISR / BAAC · 2012–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 6

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
En agglomération 3
De jour 2
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

15 Rue Duc Ferry III 88110 RAON L ETAPE

03 29 41 40 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Tribunal de proximité Saint-Dié-des-Vosges
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Saint-Dié-des-Vosges

Résumé

Le millésime 2025 fait état de 21 faits de délinquance recensés à Étival-Clairefontaine, soit 8,60 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (5,33 ‰). Étival-Clairefontaine est une commune lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m.

Étival-Clairefontaine est couverte par la brigade de gendarmerie de Raon-l'Étape, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Étival-Clairefontaine affiche 11 accidents corporels recensés sur 6 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les contentieux d'Étival-Clairefontaine sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dié-des-Vosges; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Dié-des-Vosges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat d'Étival-Clairefontaine implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Étival-Clairefontaine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Étival-Clairefontaine est une commune lorraine. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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