01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Étival-Clairefontaine en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Étival-Clairefontaine en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine est identifiée sous Étival-Clairefontaine, dominante: cave — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cave des Moines | cave | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Étival-Clairefontaine compte 4 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| LE GRAND GETENEAU | Glissement | 1983-04-01 | Moyen |
| ETANG DELTER | Glissement | 1983-04-01 | Fort |
| Glissement | 2006-10-04 | Fort | |
| ECLUSE SAINT-PIERRE | Erosion de berges | 2006-10-04 | Fort |
05 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Étival-Clairefontaine mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Saint-Dié - Baccarat | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Étival-Clairefontaine compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-16 02:00:00 | 2024-05-20 02:00:00 | 2024-06-05 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-15 | 2013-10-16 | 2014-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-05 | 2007-02-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-26 | 1983-08-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-04 |
07 Installations classées (ICPE)
Étival-Clairefontaine compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE Seveso IED | 19 rue de l'Abbaye 88480 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| PAPETERIE DES CHATELLES SAS Seveso | Route des Chatelles 88110 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ONF Etival | Pancrasse 88480 | Non ICPE | |
| DECHETTERIE ETIVAL-CLAIREFONTAINE Seveso | RUE DE LA FOSSE 88480 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| FUCHS Dominique | 14 rue St Remy 88480 | Autres régimes | |
| DENIS Patrice | chemin de Bourmont 88480 | Non ICPE |
08 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Étival-Clairefontaine, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 5672 PROM DE LA PIERRE D APPEL | friche industrielle | friche sans projet | 5672 PROM DE LA PIERRE D APPEL, ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE | 17,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Étival-Clairefontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 6 installations classées ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Étival-Clairefontaine est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Étival-Clairefontaine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: cave) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) pour Étival-Clairefontaine.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation d'Étival-Clairefontaine mobilise les services de l'État.
6 sites ICPE sont recensés à Étival-Clairefontaine, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). Étival-Clairefontaine cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique CatNat d'Étival-Clairefontaine compte 8 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Étival-Clairefontaine est une commune lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m, en bordure du Ruisseau la Valdange) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
215 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 2 | 0 | 0 | 5 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 3 |
| De jour | 2 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
15 Rue Duc Ferry III 88110 RAON L ETAPE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le millésime 2025 fait état de 21 faits de délinquance recensés à Étival-Clairefontaine, soit 8,60 ‰ habitants — un niveau bas. Parmi les faits diffusés, les destructions et dégradations volontaires arrivent en tête (5,33 ‰). Étival-Clairefontaine est une commune lorraine, dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m.
Étival-Clairefontaine est couverte par la brigade de gendarmerie de Raon-l'Étape, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Étival-Clairefontaine affiche 11 accidents corporels recensés sur 6 années (2012-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Les contentieux d'Étival-Clairefontaine sont traités par le tribunal judiciaire de Epinal: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Nancy, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dié-des-Vosges; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Dié-des-Vosges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La faible densité d'habitat d'Étival-Clairefontaine implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Étival-Clairefontaine de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Étival-Clairefontaine est une commune lorraine. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.