Finances locales

Les finances de Évette-Salbert

90350 Territoire de Belfort 2 029 hab.
Fiche complète

Finances locales à Évette-Salbert : dette 132 €/hab, taxe foncière globale 32,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 513€
Dette/hab 132€
Épargne brute/hab 222€
Taxe foncière 32,72%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (2 089 habitants).

735 €/habRecettes/hab i
513 €/habDépenses/hab i
222 €/habÉpargne brute/hab i
132 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
90 %Effort d'équipement i
57 %Autonomie fiscale i
62 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2025: 1,5 M€ de recettes, 1,1 M€ de dépenses, dont 659 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 275 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2018→2025: épargne brute à 222 €/hab et dette à 132 €/hab en fin de période.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 2 089 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 534 776 € 735 €
Dépenses de fonctionnement 1 071 047 € 513 €
Frais de personnel 659 308 € 316 €
Achats et charges 346 669 € –
Impôts locaux 878 134 € 420 €
Épargne brute 463 729 € 222 €
Épargne de gestion 433 732 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 374 792 € 658 €
Dépenses d'investissement 1 374 792 € –
Recettes d'investissement 313 748 € –
Encours de dette 275 107 € 132 €
Annuité de la dette 31 145 € 15 €

Nommay, commune de taille similaire à 15 km, affiche 719 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

32,72 %Taxe foncière (bâti) i
31,36 %CFE i
77,44 %Foncier non bâti i
10,10 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,81 % 4,50 % 0,41 % 32,72 %
Taxe foncière (non bâti) 49,88 % 5,17 % 22,39 % 77,44 %
Taxe d'habitation 10,23 % 10,41 % 0,57 % 21,21 %
CFE 0,00 % 30,85 % 0,51 % 31,36 %
TEOM — — — 10,10 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 32,72 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 31,36 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 32,72 % (+0,07 % pts), tandis que la CFE s'établit à 31,36 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,2 pts
CFE vs département+0,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

195 289 €Dotation totale i
93 €/habPar habitant i
157 914 €Dotation forfaitaire i
37 375 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 976 € vs moyenne strate 1 020 € (-4%)
Effort fiscal 0,856 vs moyenne strate 1,067
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-5,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
100 000 €Subventions totales i
2 200 000 €Coût des projets i
4,5 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 100 000 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation groupe scolaire des sources DSIL 2 200 000 € 100 000 € 4,6%

Le saviez-vous ?

  • Évette-Salbert est le bourg ayant les dépenses par habitant les plus basses du département Territoire de Belfort. (sur 9 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
  • Évette-Salbert est le bourg ayant la dette par habitant la plus basse du département Territoire de Belfort. (sur 9 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants) Voir le classement
  • Évette-Salbert est le bourg ayant le taux communal de taxe foncière le plus bas du département Territoire de Belfort. (sur 9 bourgs entre 2 000 et 5 000 habitants)

Résumé

Les finances d'Évette-Salbert sont saines avec une dette modérée de 132 €/hab et une capacité d'épargne de 222 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 222 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées