01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Faverolles-et-Coëmy.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Faverolles-et-Coëmy, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Faverolles-et-Coëmy présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Chemin de Lhéry | carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Faverolles-et-Coëmy, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2004-08-16 | 2004-08-16 | 2005-01-11 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Faverolles-et-Coëmy compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 5 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| JOUHET ALEXANDRE | 51170 | Non ICPE | |
| Mairie de Faverolles & Coemy | Route départementale 27 51170 | Non ICPE | |
| SYNERGIE ENVIRONNEMENT Seveso | Angle route de Tramery et Coëmy 51170 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SYNERGIE ENVIRONNEMENT | Lieu dit Le Chemin de Lhéry 51170 | Autres régimes | |
| SCI DE FRANCE (JEEPER) | 3 RUE DE SAVIGNY 51170 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Faverolles-et-Coëmy (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 5 installations classées ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Faverolles-et-Coëmy: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Faverolles-et-Coëmy, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Faverolles-et-Coëmy consigné par le BRGM inclut 1 cavité souterraine (dominante: carrière).
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Faverolles-et-Coëmy (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
4 reconnaissances CatNat à Faverolles-et-Coëmy — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Faverolles-et-Coëmy est au cœur du tissu champenois ou ardennais, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Faverolles-et-Coëmy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2023 | 2 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
34 Rue Charles de Gaulle 51170 VILLE EN TARDENOIS
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le faible volume d'activité pénale enregistré à Faverolles-et-Coëmy place la commune dans la zone de non-diffusion du ministère de l'Intérieur. Seuls les agrégats supra-communaux permettent, pour ce type de territoire, d'apprécier les dynamiques de sécurité publique à moyen terme. Faverolles-et-Coëmy est au cœur du tissu champenois ou ardennais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Faverolles-et-Coëmy est couverte par la brigade de gendarmerie de Ville-en-Tardenois, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Faverolles-et-Coëmy sur la période 2014-2023, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Les habitants de Faverolles-et-Coëmy qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Reims; la cour d'appel de Reims constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Reims: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Faverolles-et-Coëmy, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Faverolles-et-Coëmy de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Faverolles-et-Coëmy est au cœur du tissu champenois ou ardennais. Sur le plan physique, Faverolles-et-Coëmy est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.