01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Feliceto: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 3 (niveau significatif).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Feliceto, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotta Mela | naturelle | orifice supposé |
03 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Feliceto — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Valdu - Falconajo | Chute de blocs / Eboulement | 1995-06-01 | Fort |
04 Risque d'inondation
Sur Feliceto, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Corse du Sud et de la Haute-Corse | Inondation | 01/03/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Feliceto, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2022-08-18 02:00:00 | 2022-08-19 02:00:00 | 2022-08-24 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-07 | 2013-10-07 | 2014-01-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-29 | 2008-11-30 | 2009-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-10-25 | 2007-10-26 | 2008-03-31 |
06 Installations classées (ICPE)
Feliceto recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| NOBILI Jean Jérôme Seveso | Spalumbare 20225 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
07 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Feliceto, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 2B112_13773 | inconnu | friche sans projet | 23,8 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Feliceto, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Spalumbare | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Verrerie d'art de Feliceto | lieu dit Strambolaccie | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Feliceto (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Feliceto en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Feliceto.
Sur Feliceto, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
1 installation classée ICPE figure à Feliceto — profil agricole ou artisanal. Feliceto cumule 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Feliceto a fait l'objet de 4 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Feliceto s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition corse. Feliceto est dans la plaine, à une altitude de 140 m, à une trentaine de kilomètres du littoral occidental corse (43 km), à la confluence du Fiume di Regino et du Ruisseau de l'Aldinu: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Rue Sergent André Amadei 20220 L ILE ROUSSE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Feliceto figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Feliceto est dans la tradition corse, dans la plaine, à une altitude de 140 m, à une trentaine de kilomètres du littoral occidental corse (43 km), autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Feliceto sont assurées depuis la brigade de l'Île-Rousse, qui appartient au Groupement Haute-Corse. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les contentieux de Feliceto sont traités par le tribunal judiciaire de Bastia: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Bastia, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bastia, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Feliceto gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Feliceto se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition corse. Sur le plan physique, Feliceto est dans la plaine, à une altitude de 140 m, à une trentaine de kilomètres du littoral occidental corse (43 km), un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.