Sécurité et justice de Fontaine-Bellenger

Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Fontaine-Bellenger: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Fontaine-Bellenger est caractéristique du maillage rural normand, dans la plaine, à une altitude de 137 m.

Le rattachement de Fontaine-Bellenger à la brigade de gendarmerie de Gaillon correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontaine-Bellenger entre 2012 et 2023 s'élève à 13. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire. La Sécurité routière répertorie 2 dispositifs de contrôle automatisé à Fontaine-Bellenger.

Sur le plan judiciaire, Fontaine-Bellenger relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Fontaine-Bellenger sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

Sur le terrain, la sécurité publique de Fontaine-Bellenger s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontaine-Bellenger se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

La sécurité publique à Fontaine-Bellenger se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage rural normand. Fontaine-Bellenger est dans la plaine, à une altitude de 137 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.