Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontaine-en-Bray

76440 Seine-Maritime 165 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Fontaine-en-Bray en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Le sous-sol de Fontaine-en-Bray présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: naturelle.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Fontaine-en-Bray, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

1Arrêté reconnu
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Friches recensées

Gisement foncier à Fontaine-en-Bray: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

2Friches inventoriées
1,0 haSurface cumulée i
0,2 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 2
NomTypeStatutAdresseSurface
LA CROIX DES MAZIS friche d'habitat friche sans projet 8 955 m²
LA CROIX DES MAZIS friche d'habitat friche sans projet 1 228 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

Résumé

1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Fontaine-en-Bray une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).

Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) pour Fontaine-en-Bray.

La mémoire industrielle de Fontaine-en-Bray est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Fontaine-en-Bray a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

Régionalement, Fontaine-en-Bray est dans la tradition normande — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2019)
60,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2014–2019)
5Blessés (2014–2019)
ONISR / BAAC · 2014–2019

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX

02 35 90 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Avocats

BarreauDIEPPE

Résumé

En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Fontaine-en-Bray ne recensent aucun fait constaté.

Fontaine-en-Bray est couverte par la brigade de gendarmerie de Forges-les-Eaux, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 3 accidents corporels à Fontaine-en-Bray sur la période 2014-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Fontaine-en-Bray est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Fontaine-en-Bray s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fontaine-en-Bray, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Fontaine-en-Bray de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Fontaine-en-Bray est dans la tradition normande, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

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