Les risques naturels et industriels à Sainte-Geneviève

La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Sainte-Geneviève: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Sainte-Geneviève est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

Le poste de gendarmerie de rattachement à Sainte-Geneviève se trouve à Forges-les-Eaux; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Seine-Maritime.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 4 événements à Sainte-Geneviève sur 3 années. Ce volume inscrit Sainte-Geneviève parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les habitants de Sainte-Geneviève qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Dieppe; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. Le nombre d'avocats inscrits à Sainte-Geneviève s'élève à 1 (barreau de DIEPPE).

La faible densité d'habitat de Sainte-Geneviève implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Sainte-Geneviève est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 211 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.