Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontaine-Étoupefour

14790 Calvados 2 810 hab.
Fiche complète
Risques naturels 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Fontaine-Étoupefour relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Fontaine-Étoupefour présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 1 TRI et 1 AZI applicables.

1Périmètre TRI i
1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
CAEN Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par submersion marine
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Fontaine-Étoupefour, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

3Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-12-11 00:00:00

05 Installations classées (ICPE)

Fontaine-Étoupefour compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SEP VALORISATION Seveso Le Mont Haie 14790 Enregistrement En exploitation avec titre
CAEN LA MER Chemin dit de la Maressette 14790 Autres régimes

06 Friches recensées

Cartofriches identifie 1 site en situation de friche à Fontaine-Étoupefour, statut dominant: friche avec projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche avec projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancien restaurant le Clou friche loisir tourisme hôtellerie friche avec projet 794 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Fontaine-Étoupefour (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Société Taupin Fontaine-Etoupefour En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Fontaine-Étoupefour est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Cartographie nationale du BRGM: Fontaine-Étoupefour en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Le risque inondation à Fontaine-Étoupefour est cadré à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI): 1 TRI et 1 AZI s'appliquent sur le territoire.

2 installations classées ICPE sont recensées à Fontaine-Étoupefour — présence ponctuelle d'activités économiques soumises à la réglementation. Le territoire de Fontaine-Étoupefour voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Depuis les années 1980, Fontaine-Étoupefour cumule 3 arrêtés de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain — indicateur suivi par les assureurs.

Fontaine-Étoupefour est caractéristique du maillage normand, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Fontaine-Étoupefour est à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 23 km du littoral du Calvados — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

42Faits constatés (2025)
14,9 ‰Taux pour 1 000 hab. i
+17 %Évolution 2016–2025 i
SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

184 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
3,6Accidents pour 10 000 hab. i
9Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 5

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 Rue d'Aunay-Sur-Odon 14210 EVRECY

02 31 08 35 53

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Caen
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Caen

Résumé

Les statistiques officielles font état de 42 faits en 2025 à Fontaine-Étoupefour, pour un taux de 14,90 ‰ habitants. Les violences physiques intrafamiliales constituent le premier poste statistique diffusé, à 7,83 ‰ habitants. Fontaine-Étoupefour est caractéristique du maillage normand, à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 23 km du littoral du Calvados.

Le rattachement de Fontaine-Étoupefour à la brigade de gendarmerie de Evrecy correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontaine-Étoupefour entre 2013 et 2024 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Sur le plan judiciaire, Fontaine-Étoupefour relève du tribunal judiciaire de Caen et de la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Fontaine-Étoupefour sont portées devant le conseil de prud'hommes de Caen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Calvados et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontaine-Étoupefour se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontaine-Étoupefour est caractéristique du maillage normand. Ce profil territorial — à 67 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 23 km du littoral du Calvados — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 07/09/2026
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