Finances locales

Les finances de Fontaine-le-Bourg

76690 Seine-Maritime 1 881 hab.
Fiche complète

Finances locales à Fontaine-le-Bourg : dette 619 €/hab, taxe foncière globale 49,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 841€
Dette/hab 619€
Épargne brute/hab 254€
Taxe foncière 48,99%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 095 €/habRecettes/hab i
841 €/habDépenses/hab i
254 €/habÉpargne brute/hab i
619 €/habDette/hab i
2,4 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
19 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
55 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 2,0 M€ de recettes, 1,6 M€ de dépenses, dont 857 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,2 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -22,7 % pendant que l'épargne brute s'établit à 254 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 861 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 038 626 € 1 095 €
Dépenses de fonctionnement 1 565 856 € 841 €
Frais de personnel 856 618 € 460 €
Achats et charges 509 756 € –
Impôts locaux 1 201 876 € 646 €
Épargne brute 472 770 € 254 €
Épargne de gestion 493 829 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 388 373 € 209 €
Dépenses d'investissement 388 373 € –
Recettes d'investissement 179 044 € –
Encours de dette 1 151 486 € 619 €
Annuité de la dette 181 731 € 98 €

À Saint-Martin-Du-Vivier (11 km, 1 674 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 734 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,99 %Taxe foncière (bâti) i
22,10 %CFE i
89,69 %Foncier non bâti i
16,84 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 44,97 % 2,92 % 1,10 % 48,99 %
Taxe foncière (non bâti) 44,55 % 6,03 % 2,11 % 89,69 %
Taxe d'habitation 17,44 % 3,20 % 1,18 % 21,82 %
CFE 0,00 % 20,87 % 1,23 % 22,10 %
TEOM — — — 16,84 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 48,99 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 22,10 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 46,98 % en 2021 à 48,99 % en 2024, soit une hausse de +2,01 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,5 pts
CFE vs département-4,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

104 893 €Dotation totale i
60 €/habPar habitant i
75 238 €Dotation forfaitaire i
29 655 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 882 € vs moyenne strate 785 € (+12%)
Effort fiscal 1,099 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 767

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-6,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
55 401 €Subventions totales i
184 669 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 55 401 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la toiture de l'atelier technique municipal DETR 184 669 € 55 401 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 619 € par habitant pour une capacité d'épargne de 254 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 254 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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