01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontaine-le-Dun.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaine-le-Dun; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fontaine-le-Dun, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cavité au 'Clos Héron' | indéterminé | orifice visible |
| 76190-068 | indéterminé | autre |
| naturelle | orifice supposé | |
| naturelle | orifice supposé | |
| 76190-068 | indéterminé | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Fontaine-le-Dun compte 2 entrées — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Fontaine-le-Dun compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-22 | 2018-01-22 | 2018-03-26 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-01 | 2001-04-27 | 2001-08-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-03-08 |
06 Installations classées (ICPE)
Fontaine-le-Dun recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CRISTAL UNION Seveso IED | 1150, Rue Albert Perne 76740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CRISTAL UNION (ex SIDEFO) Seveso | 1150 rue Albert Perne 76740 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| BIONORROIS Seveso IED | Rue Albert Perne 76740 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Fontaine-le-Dun — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| SAFBA/SICA-SIDEFO | Chemin départemental 89 | Indéterminé | |
| CRISTAL UNION (ex SIDEFO) | 1150 rue Albert Perne | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-le-Dun (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fontaine-le-Dun en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Cartographie nationale du BRGM: Fontaine-le-Dun en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Fontaine-le-Dun compte 5 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Tissu économique: Fontaine-le-Dun recense 3 ICPE en activité, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation. La mémoire industrielle de Fontaine-le-Dun est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fontaine-le-Dun (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontaine-le-Dun est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre physique — à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 18 km du littoral de Seine-Maritime — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Piétons | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Fontaine-le-Dun entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Fontaine-le-Dun est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 18 km du littoral de Seine-Maritime, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale est représentée à Fontaine-le-Dun par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2012-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 3 accidents corporels à Fontaine-le-Dun — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Fontaine-le-Dun relève du tribunal judiciaire de Rouen et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Fontaine-le-Dun s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontaine-le-Dun, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontaine-le-Dun à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Fontaine-le-Dun se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — à 40 m d'altitude, sur un relief peu marqué, à 18 km du littoral de Seine-Maritime — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.