01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Fontaine-l'Étalon: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Fontaine-l'Étalon, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Fontaine-l'Étalon cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-05-14 | 1994-05-17 | 1994-09-08 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU BOIS DORMANT | 21 rue de Quoeux 62390 | Autres régimes | |
| GAEC CALMONT | 2 RUE DE CAUMONT 62390 | Non ICPE | |
| SARL LA FONTAINE Seveso | 1 rue Jacot 62390 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Fontaine-l'Étalon, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Café | Chemin départemental 13 | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-l'Étalon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Fontaine-l'Étalon en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Fontaine-l'Étalon; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
3 installations classées ICPE figurent à Fontaine-l'Étalon — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Fontaine-l'Étalon.
La mémoire officielle de Fontaine-l'Étalon compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fontaine-l'Étalon est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 25 m d'altitude en moyenne, à 38 km du littoral picard — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Georges Clemenceau 62270 FREVENT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Fontaine-l'Étalon se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Fontaine-l'Étalon est une commune nordiste, entre plaines et littoral, dans un relief de plaine, à 25 m d'altitude en moyenne, à 38 km du littoral picard, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Fontaine-l'Étalon est rattachée à la brigade de gendarmerie de Frévent, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2017-2018, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Fontaine-l'Étalon — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Fontaine-l'Étalon relève du tribunal judiciaire de Arras et de la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Arras, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Fontaine-l'Étalon s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Fontaine-l'Étalon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Fontaine-l'Étalon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Fontaine-l'Étalon se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune nordiste, entre plaines et littoral. Fontaine-l'Étalon est dans un relief de plaine, à 25 m d'altitude en moyenne, à 38 km du littoral picard, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.