01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Fontaine-sous-Préaux en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
49 cavités souterraines sont identifiées sous Fontaine-sous-Préaux, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76273_1 | ouvrage civil | autre |
| 76273_10 | indéterminé | autre |
| 76273_101 | carrière | autre |
| 76273_102 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_103 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_104 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_105 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_106 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_107 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_108 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_109 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_11 | indéterminé | autre |
| 76273_110 | carrière | autre |
| 76273_111 | carrière | autre |
| 76273_112 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_113 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_114 | carrière | autre |
| 76273_115 | indéterminé | autre |
| 76273_116 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_117 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_118 | naturelle | orifice supposé |
| 76273_119 | indéterminé | autre |
| 76273_12 | indéterminé | autre |
| 76273_120 | indéterminé | autre |
| 76273_13 | indéterminé | autre |
| 76273_14 | indéterminé | autre |
| 76273_15 | indéterminé | autre |
| 76273_16 | carrière | autre |
| 76273_17 | carrière | autre |
| 76273_18 | naturelle | orifice supposé |
… et 19 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Risque d'inondation
Cartographié d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Fontaine-sous-Préaux mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Fontaine-sous-Préaux a fait l'objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-06-02 | 2021-06-02 | 2021-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-16 | 2007-07-16 | 2007-10-18 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-21 | 2001-03-30 | 2001-08-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-20 | 2001-03-22 | 2001-04-27 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1993-12-24 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-09 | 1988-10-07 |
| Inondations Remontée Nappe | 1988-01-01 | 1988-02-28 | 1989-01-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-09-01 | 1987-09-01 | 1987-11-03 |
05 Installations classées (ICPE)
Fontaine-sous-Préaux compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. OUINE | 76160 | Non ICPE | |
| OUINE TP SARL | Bois de Waddington 76160 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Fontaine-sous-Préaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Fontaine-sous-Préaux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
L'historique géologique de Fontaine-sous-Préaux consigné par le BRGM inclut 49 cavités souterraines (dominante: indéterminé).
Fontaine-sous-Préaux est inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la prévention des inondations.
Fontaine-sous-Préaux compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
La chronique CatNat de Fontaine-sous-Préaux est fournie avec 12 arrêtés de reconnaissance, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés) — un historique suivi de près par les assureurs.
Les aléas observés à Fontaine-sous-Préaux s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
441 Rue du Général de Gaulle 76160 ST JACQUES SUR DARNETAL
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 11 indicateurs de délinquance diffusés à Fontaine-sous-Préaux ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Saint-Jacques-sur-Darnétal assure la couverture sécuritaire de Fontaine-sous-Préaux ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Fontaine-sous-Préaux entre 2024 et 2024 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Les habitants de Fontaine-sous-Préaux qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rouen; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Fontaine-sous-Préaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Fontaine-sous-Préaux à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Fontaine-sous-Préaux se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Fontaine-sous-Préaux est dans la géographie typique de la Normandie.