Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fontenay

76290 Seine-Maritime 1 766 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fontenay.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Fontenay en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

39 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Fontenay, dominante: indéterminé.

39Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 17 Carrière 4 Ouvrage civil 11 Ouvrage militaire 1 Naturelle 6
NomTypeRepérage
76275-022 indéterminé orifice supposé
76275-024 carrière orifice supposé
76275-025 ouvrage civil orifice supposé
76275-026 ouvrage civil orifice supposé
76275-028 ouvrage civil orifice supposé
76275-029 ouvrage civil orifice supposé
76275-030 ouvrage civil orifice supposé
76275-032 indéterminé orifice supposé
76275-035 indéterminé orifice supposé
76275-003 indéterminé orifice supposé
76275-036 ouvrage civil orifice supposé
76275-037 indéterminé orifice supposé
76275-038 indéterminé orifice supposé
76275-039 indéterminé orifice supposé
76275-016 carrière orifice supposé
76275-041 ouvrage civil orifice supposé
76275-044 indéterminé orifice supposé
76275-045 indéterminé orifice supposé
76275-004 indéterminé orifice supposé
76275-006 indéterminé orifice supposé
76275-007 carrière orifice supposé
76275-008 carrière orifice supposé
76275-009 indéterminé orifice supposé
76275-010 ouvrage civil orifice supposé
76275-011 indéterminé orifice supposé
76275-021 ouvrage militaire orifice supposé
76275-047 indéterminé orifice visible
76275-049 ouvrage civil orifice visible
76275-050 ouvrage civil orifice visible
76275-052 ouvrage civil orifice visible

… et 9 autre(s) cavité(s) recensée(s)

04 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Fontenay — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Plaine du Merisier Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort
Plaine du Merisier Effondrement / Affaissement 1995-01-01 Fort

05 Risque d'inondation

Sur Fontenay, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.

1Périmètre TRI i
DGPR / Gaspar · TRI

Territoire à risque important d'inondation

LibelléBassinRisquesApprouvé
LE HAVRE Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par submersion marine 19/12/2016

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

06 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Fontenay cumule 9 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

9Arrêtés reconnus
8dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2023-12-05 01:00:00 2023-12-05 01:00:00 2024-01-18 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2003-06-01 2003-06-01 2003-06-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-03-20 2001-03-21 2001-04-27
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-10-03 1999-10-03 2000-04-14
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06
Inondations et/ou Coulées de Boue 1993-06-09 1993-06-14 1993-08-20
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-06-21 00:00:00 1986-06-21 00:00:00 1986-08-25 00:00:00

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 9 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Fontenay en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

À Fontenay, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Fontenay compte 39 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Fontenay relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

9 reconnaissances CatNat à Fontenay — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Fontenay est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (40 km) — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2023)
5,7Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 3

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 1
De jour 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

48 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE

02 35 30 09 16

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Tribunal judiciaire du Havre
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Conseil de Prud'hommes du Havre

Résumé

Pour une commune de Fontenay ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Fontenay est au cœur du bocage normand, en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (40 km), contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Fontenay est basée à Epouville, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

Sur la période 2012-2023, 3 accidents corporels ont été relevés à Fontenay, pour 3 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Le ressort judiciaire de Fontenay est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Conseil de Prud'hommes du Havre par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Fontenay, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Fontenay est au cœur du bocage normand. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 90 m), à une trentaine de kilomètres du littoral de Seine-Maritime (40 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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